3 - Les garanties accordées

3.1 - Assistance information santé

Les prestations ci-après s’appliquent sur simple appel du bénéficiaire.

3.1.1 - Info santé

INFO SANTE est un service d’informations générales animé par les médecins de GARANTIE ASSISTANCE et destiné à répondre à toute question de nature médicale, notamment dans les domaines suivants :
- la santé,
- les vaccinations,
- la mise en forme,
- la diététique,
- la puériculture.
Les médecins peuvent répondre à toutes demandes du bénéficiaire. Les informations qui seront données le seront toujours dans le respect de la déontologie médicale (confidentialité et respect du secret médical).
Ce service est conçu pour écouter, informer et orienter et, en aucun cas, il ne peut remplacer le médecin traitant.
Il est à disposition du lundi au samedi de 9H à 19H.
Les informations fournies ne peuvent se substituer à une consultation médicale et ne peuvent donner lieu à une quelconque prescription.
De plus, en cas d’urgence médicale, le bénéficiaire doit appeler en priorité son médecin traitant, les pompiers ou les services médicaux d’urgence (SAMU 15).

3.1.2 - Info voyages

Sur simple appel téléphonique, le bénéficiaire peut solliciter auprès de GARANTIE ASSISTANCE des renseignements sur les obligations en matière de vaccins et les précautions d’usage avant, pendant et après les voyages, selon les pays visités.

3.2 - Assistance en cas d’immobilisation au domicile ou d’hospitalisation du bénéficiaire

Rappel : l’hospitalisation du bénéficiaire doit être supérieure à 48 heures consécutives et l’immobilisation au domicile doit être supérieure à 5 jours consécutifs.

3.2.1 - L’acheminement des médicaments

Si du fait de son immobilisation au domicile, le bénéficiaire ne peut pas se déplacer pour se procurer des médicaments indispensables au traitement prescrit par ordonnance médicale, GARANTIE ASSISTANCE fait le nécessaire pour rechercher, acheter et apporter au domicile du bénéficiaire ces médicaments, sous réserve de leur disponibilité en pharmacie.
GARANTIE ASSISTANCE fait l’avance du coût de ces médicaments, que le bénéficiaire devra rembourser à GARANTIE ASSISTANCE au moment même de leur livraison.
Le service de livraison des médicaments est pris en charge par GARANTIE ASSISTANCE.

3.2.2 - L’envoi d’un médecin

En l’absence du médecin traitant habituel ou si celui-ci ne peut être joint, GARANTIE ASSISTANCE aide le bénéficiaire à rechercher un médecin pour une visite à domicile en lui communiquant les numéros de téléphone utiles (médecin de garde ou service d’urgence).
Les frais et honoraires du médecin restent à la charge exclusive du bénéficiaire.
GARANTIE ASSISTANCE ne pourra pas être tenue responsable de l’indisponibilité ou l’éloignement trop important du médecin susceptible de se déplacer.

3.2.3 - L’organisation de soins à domicile

A la demande du bénéficiaire et sous réserve que les soins soient prescrits par un médecin, GARANTIE ASSISTANCE met à sa disposition un service de soins à domicile (infirmière, auxiliaire de vie). Le coût de ce service reste à la charge du bénéficiaire.

3.2.4 - Le transfert à l’hôpital et le retour au domicile

Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’état de santé du bénéficiaire nécessite une hospitalisation immédiate, GARANTIE ASSISTANCE missionne, à la demande du médecin traitant sur place, une ambulance (ou un véhicule sanitaire léger) pour procéder au transport de ce bénéficiaire vers l’établissement de santé le plus proche du domicile.
A l’issue de l’hospitalisation et sur prescription du médecin traitant, GARANTIE ASSISTANCE missionne une ambulance (ou véhicule sanitaire léger) pour permettre au bénéficiaire de retourner à son domicile.
Les frais de transport liés au transfert du bénéficiaire vers l’établissement de santé et/ou vers le domicile sont pris en charge par GARANTIE ASSISTANCE en complément des remboursements réalisés par la Sécurité Sociale et les organismes de protection sociale complémentaire (mutuelle, Assureur ou institution de prévoyance santé).
GARANTIE ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence qu’il convient d’appeler en tout premier lieu, si nécessaire, et ne saurait prendre en charge les frais s’y rapportant.

3.2.5 - Le voyage et l’hébergement d’un proche

Si le bénéficiaire est seul lors de son hospitalisation ou de son immobilisation au domicile, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge :
- le voyage aller/retour d’un proche (parent ou ami) se trouvant en France Métropolitaine, à concurrence d’un billet de train 1ère classe ou d’un billet d’avion classe économique pour se rendre au chevet du bénéficiaire,
- le séjour à l’hôtel de ce proche pendant 2 nuits à concurrence de 160 € TTC maximum.

3.2.6 - La garde des enfants de moins de 16 ans

Si, durant l’hospitalisation du bénéficiaire, ses enfants ne peuvent s’organiser seuls et être pris en charge par une personne de l’entourage du bénéficiaire, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge :
- soit leur garde au domicile du bénéficiaire pendant 2 jours maximum à raison de 10 heures de garde effective par jour.
Les frais de déplacement de la personne effectuant la garde sont pris en charge à hauteur d’un maximum de 150 € TTC pour l’ensemble de la prestation.
- soit leur transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe chez un parent résidant en France.
- soit le transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe d’un proche résidant en France au domicile du bénéficiaire.
- soit leur conduite à l’école et leur retour au domicile à concurrence de 10 allers/retours et dans un rayon de 25 Km du domicile, la prise en charge ne pouvant dépasser la somme de 500 € TTC pour l’ensemble des enfants ou petits-enfants concernés.

3.2.7 - L’aide ménagère

Si l’état de santé du bénéficiaire et/ou de son conjoint le nécessite (certificat médical) et si son entourage ne peut lui apporter l’aide nécessaire, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge à concurrence de 20 heures de travail effectif maximum, la mise à disposition d’une aide ménagère pour effectuer du repassage, du ménage et préparer les repas, selon le cas :
- pendant l’immobilisation au domicile, sur une période de 15 jours calendaires maximum (à compter de la date figurant sur le certificat médical) lorsque le bénéficiaire n’a pas été hospitalisé,
- pendant l’hospitalisation ou dès le retour au domicile sur une période de 15 jours calendaires maximum respectivement à compter de la date d’admission ou de sortie de l’établissement de santé.
Cette garantie fonctionne du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) de 8 H à 19 H.
Le nombre d’heures et la période de mise à disposition de l’aide ménagère indiqués ci-dessus ne sont pas forfaitaires : le nombre d’heures effectivement allouées et leur répartition sur la période de mise à disposition sont déterminés par le médecin de GARANTIE ASSISTANCE en tenant compte de l’état de santé du bénéficiaire.

3.3 - L’assistance en cas de décès

3.3.1 - L’assistance obsèques

GARANTIE ASSISTANCE, en cas de nécessité, aide à l’organisation des obsèques du bénéficiaire (en accord avec les Organismes de Pompes Funèbres). Les frais engagés restent à la charge du bénéficiaire.

3.3.2 - L’avance de fonds en cas de décès

Suite au décès de l’un des membres de sa famille (conjoint ou enfants) GARANTIE ASSISTANCE procure au bénéficiaire, à titre d’avance sans intérêt et après versement d’une caution par un proche ou toute autre personne désignée par lui, une somme de 1000 € maximum.
Cette avance est consentie dans le cas où le décès a pour conséquence l’indisponibilité momentanée de fonds ou dans le cas où l’avance consentie peut permettre de débloquer une situation.
L’avance est versée par GARANTIE ASSISTANCE et remboursée par le bénéficiaire conformément au paragraphe 2.2.2.

3.3.3 - L’aide ménagère

En cas de décès du bénéficiaire ou de son conjoint, si son entourage ne peut apporter l’aide nécessaire au veuf (ou à la veuve), GARANTIE ASSISTANCE organise la mise en oeuvre d’une aide ménagère pour effectuer du repassage, du ménage et préparer les repas, pendant les 15 premiers jours calendaires maximum suivant la date du décès.
GARANTIE ASSISTANCE prend en charge les frais correspondants à concurrence de 20 heures de travail effectif maximum.
Cette garantie fonctionne du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) de 8 H à 19 H.
Le nombre d’heures et la période de mise à disposition de l’aide ménagère indiqués ci-dessus ne sont pas forfaitaires : le nombre d’heures effectivement allouées et leur répartition sur la période de mise à disposition sont déterminés par le médecin de GARANTIE ASSISTANCE en tenant compte de l’état de santé du bénéficiaire.

3.3.4 - La garde des enfants de moins de 16 ans

En cas de décès du bénéficiaire ou de son conjoint, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge la garde des enfants du bénéficiaire :
- soit au domicile du bénéficiaire dans la limite des disponibilités locales pendant 2 jours maximum à raison de 10 heures de garde effective par jour. Les frais de déplacement de la personne effectuant la garde sont pris en charge à hauteur d’un maximum de 150 € TTC pour l’ensemble de la prestation.
- soit leur transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe chez un parent résidant en France Métropolitaine.
- soit le transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe d’un proche résidant en France Métropolitaine au domicile du bénéficiaire.
- soit leur conduite à l’école et leur retour au domicile à concurrence de 10 allers/retours et dans un rayon de 25 Km du domicile, la prise en charge ne pouvant dépasser la somme de 500 € TTC pour l’ensemble des enfants ou petits-enfants concernés.

3.4 - L’assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation d’un enfant

Rappel : l’hospitalisation du bénéficiaire doit être supérieure à 48 heures consécutives (sauf 3.4.1) et l’immobilisation au domicile doit être supérieure à 5 jours consécutifs.

3.4.1 - La présence auprès des enfants

En cas d’hospitalisation à plus de 30 km du domicile d’un enfant de moins de 10 ans, GARANTIE ASSISTANCE prend en charge le séjour à l’hôtel du bénéficiaire ou de son conjoint pendant 2 nuits à concurrence de 160 € TTC maximum (les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge).

3.4.2 - La garde de l’enfant malade de moins de 16 ans

Si, à l’occasion d’une maladie ou à la suite d’un accident, l’état de santé de l’enfant nécessite son immobilisation au domicile, GARANTIE ASSISTANCE recherche et missionne une garde d’enfant chargée de s’occuper de cet enfant. GARANTIE ASSISTANCE prend en charge la présence de la garde d’enfant à concurrence de 10 heures par jour et dans la limite de 3 jours consécutifs pour un même événement (maladie ou accident).
Cette garantie est mise en œuvre lorsque l’enfant, du fait de son état de santé, ne peut pas demeurer sans surveillance à son domicile et que le ou les parents doivent s’absenter du domicile pour des raisons professionnelles.

3.4.3 - La garde des autres enfants de moins de 16 ans

En cas d’hospitalisation de l’un des enfants nécessitant la présence à son chevet de l’un des deux parents, si les autres enfants ne peuvent s’organiser seuls ou être pris en charge par l’autre parent pour des raisons professionnelles, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge :
- soit leur garde au domicile dans la limite des disponibilités locales pendant 2 jours maximum à raison de 10 heures de garde effective par jour. Les frais de déplacement de la personne effectuant la garde sont pris en charge à hauteur d’un maximum de 150 € TTC pour l’ensemble de la prestation.
- soit leur transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe chez un parent résidant en France Métropolitaine.
- soit le transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe d’un proche résidant en France Métropolitaine au domicile du bénéficiaire.
- soit leur conduite à l’école et leur retour au domicile à concurrence de 10 allers/retours et dans un rayon de 25 Km du domicile, la prise en charge ne pouvant dépasser la somme de 500 € TTC pour l’ensemble des enfants ou petits-enfants concernés.

3.4.4 - L’école à domicile

Cette prestation s’applique en cas de maladie ou d’accident entraînant une absence scolaire de plus de 15 jours calendaires. La garantie d’assistance est valable à compter du 16ème jour calendaire d’absence scolaire consécutive de l’enfant.
Elle est accordée pendant la durée effective de l’année scolaire en cours, définie par le Ministère de l’Education Nationale. Elle ne s’applique pas durant les vacances scolaires.
GARANTIE ASSISTANCE recherche et envoie au domicile de l’enfant un répétiteur scolaire qui lui permettra, grâce à des cours particuliers, de poursuivre sa scolarité dans les principales matières suivantes : français, mathématiques, langues étrangères (première et seconde langue inscrites au programme scolaire), physique-chimie, histoire-géographie, sciences naturelles.
Cette prestation s’applique du cours préparatoire à la terminale des lycées d’enseignement général.
GARANTIE ASSISTANCE prend en charge les coûts occasionnés à raison de 10 heures par semaine et à concurrence de 1600 € par évènement, tous cours confondus, fractionnables dans la limite de 5 déplacements du répétiteur scolaire par semaine et de 2 heures de cours minimum dans la journée par matière ou par répétiteur.
Sous réserve des limitations exposées ci-dessus, la prestation est acquise autant de fois qu’il est nécessaire au cours de l’année scolaire et cesse dès que l’enfant a repris normalement ses cours. Elle cesse en tout état de cause le dernier jour de l’année scolaire.

Tout répétiteur scolaire possède les diplômes nécessaires à son activité et a fait l’objet d’une sélection particulièrement attentive de GARANTIE ASSISTANCE.
Il est autorisé par les parents à prendre contact, si cela s’avère nécessaire, avec l’établissement scolaire de l’enfant, afin d’examiner avec son instituteur ou ses professeurs habituels l’étendue du programme à étudier.
Lorsque l’enfant est hospitalisé, les cours seront effectués, dans la mesure du possible, dans les mêmes conditions sous réserve que l’établissement hospitalier et les médecins et le personnel soignant donnent leur accord explicite à la réalisation de cette prestation.
- Conditions médicales nécessaires à la mise en œuvre de la garantie
Vous devrez justifier votre demande en présentant un certificat médical indiquant la nature de la maladie ou de l’accident et précisant que l’enfant ne peut, compte tenu de cette maladie ou de cet accident, se rendre dans son établissement scolaire et la durée de son immobilisation.
Le certificat médical sera adressé à l’équipe médicale de GARANTIE ASSISTANCE.
- Délai de mise en place
Dès réception de votre appel, GARANTIE ASSISTANCE mettra tout en œuvre afin qu’un répétiteur scolaire soit au domicile de l’enfant le plus rapidement possible.

3.5 - L’assistance en cas d’accouchement justifiant une hospitalisation du bénéficiaire d’une durée supérieure à 8 jours

3.5.1 - La garde des enfants de moins de 16 ans

Si, durant l’hospitalisation du bénéficiaire, les enfants ne peuvent s’organiser seuls ou être pris en charge par une personne de l’entourage du bénéficiaire, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge :
- soit leur garde au domicile dans la limite des disponibilités locales pendant 2 jours maximum à raison de 10 heures de garde effective par jour. Les frais de déplacement de la personne effectuant la garde sont pris en charge à hauteur d’un maximum de 150 € TTC pour l’ensemble de la prestation.
- soit leur transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe chez un parent résidant en France.
- soit le transfert aller/retour en avion classe touriste ou en train 1ère classe d’un proche résidant en France au domicile.
- soit leur conduite à l’école et leur retour au domicile à concurrence de 10 allers/retours et dans un rayon de 25 Km du domicile, la prise en charge ne pouvant dépasser la somme de 500 € TTC pour l’ensemble des enfants ou petits-enfants concernés.

3.5.2 - L’aide ménagère

Pendant l’hospitalisation ou dès le retour au domicile, si son entourage ne peut lui apporter l’aide nécessaire, GARANTIE ASSISTANCE organise et prend en charge à concurrence de 20 heures de travail effectif sur une période de 15 jours calendaires maximum, la mise à disposition d’une aide ménagère pour effectuer du repassage, du ménage et préparer les repas, selon le cas :
- pendant l’hospitalisation,
- ou dès le retour au domicile,
Cette garantie fonctionne du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) de 8 H à 19 H.
Le nombre d’heures et la période de mise à disposition de l’aide ménagère indiqués ci-dessus ne sont pas forfaitaires : le nombre d’heures effectivement allouées et leur répartition sur la période de mise à disposition sont déterminés par le médecin de GARANTIE ASSISTANCE en tenant compte de l’état de santé du bénéficiaire.

3.6 - Le remboursement des frais de location de téléviseur

Cette prestation s’applique en cas d’hospitalisation de plus de 48 heures consécutives (plus de 8 jours lorsque l’hospitalisation est liée à un accouchement), sauf cas d’exclusion visés au paragraphe 1.10.
GARANTIE ASSISTANCE rembourse les frais de location de téléviseur à l’hôpital dans la limite de 160 € TTC par événement (maladie ou accident). Dans ce cas, le bénéficiaire devra transmettre sa demande de remboursement à GARANTIE ASSISTANCE accompagnée impérativement de l’original de la facture des frais de télévision.