Accès à l'AME: les députés UMP instaurent de premières restrictions

Une famille consulte dans un centre d'accueil de soins et d'orientation à la Plaine Saint-Denis, le 9 octobre 2008

Source photo : Olivier Laban-Mattei [AFP/Archives]

La majorité a également exclu les actes au faible "service médical rendu" comme "le traitement de la stérilité" ou "les cures thermales".

Les députés UMP ont par ailleurs limité les ayants droit "aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré.

Plusieurs associations avaient mis en garde ces derniers jours contre une offensive de la majorité sur l'AME, qui a bénéficié en 2009 à 215.000 personnes aux ressources inférieures à 634 euros par mois.

Ces modifications ont été votées dans le cadre de l'examen en première lecture des crédits "Santé" du projet de loi de Finances pour 2011. Le montant du budget de l'AME s'établit à 588 millions d'euros pour 2011.

Face aux inquiétudes de la gauche, qui a qualifié de "mesquines" ces restrictions, à l'instar de Jacqueline Fraysse (PCF), la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a assuré que "l'essentiel" du dispositif était "préservé".

Elle a ainsi qualifié la somme de 30 euros de "tout à fait supportable". Cette mesure permettra de couvrir "les frais d'ouverture du dossier et la fabrication de la carte sécurisée", selon Mme Bachelot.

Il s'agit "d'améliorer le pilotage et la gestion du dispositif", a-t-elle ajouté. "De l'encadrer", a renchéri Jean Leonetti (UMP). L'amendement instaurant ce forfait a été déposé par plusieurs députés UMP.

Le principe d'un droit d'entrée avait d'ailleurs été évoqué par Mme Bachelot en juillet et le débat avait été relancé en octobre, lors de l'examen du texte sur l'immigration, notamment par le député UMP de Paris, Claude Goasguen.

Celui-ci a de nouveau fait part mardi de "dysfonctionnements", d'"abus", d'une aide "au budget en croissance exponentielle", pronostiquant qu'il faudrait bientôt l'abonder pour "un milliard d'euros".

"Je pense que l'on est là manifestement sur un terrain où certains à droite construisent la passerelle nécessaire avec l'extrême droite", a fustigé Alain Vidalies (PS).

En réponse notamment à Dominique Tian (UMP), qui a jugé lui aussi que le "coût dérape" et que le dispositif est "très largement fraudé", Mme Bachelot a affirmé qu'il n'y "a pas de dérive financière de l'AME" et que "les fraudes ne sont pas majoritaires". "Le coût global évolue de la même façon que les dépenses de santé", a expliqué la ministre.

L'amendement présenté par M. Tian, réduisant le panier de soins aux soins urgents et déjà repoussé en commission, a été rejeté.

Le forfait de 30 euros revient à "écarter une partie de ces personnes de l'accès aux soins", a déploré Marisol Touraine (PS).

D'autres dispositifs pour améliorer le contrôle de cette aide ont été aussi adoptés, l'un visant par exemple à vérifier que la personne réside bien en France.

"Nous apportons des restrictions de bon aloi. Un débat plus large aura lieu sur l'AME (...) peut-être dans la perspective du débat présidentiel" de 2012, a prévenu le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

La présidente du Parti Chrétien démocrate (associé à l'UMP) Christine Boutin a elle déploré une série de restrictions qui "n'est pas acceptable". "On ne se rend pas compte qu'en prenant une telle mesure c'est la santé publique en général que nous fragilisons", a-t-elle déploré.