Accords entre labos pharmaceutiques: l'UE enquête sur Cephalon et Teva

Une usine du groupe pharmaceutique israélien Teva à Netanya

Source photo : Jack Guez [AFP/Archives]

"La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative afin d'examiner un accord entre Cephalon, Inc. et Teva Pharmaceutical Industries Ltd. susceptible d'avoir eu pour objet ou pour effet d'empêcher l'entrée du produit générique Modafinil sur les marchés de l'Espace économique européen", a indiqué la Commission dans un communiqué.

Le Modafinil est un médicament utilisé dans le traitement de certains troubles du sommeil (narcolepsie et hypersomnie).

L'ouverture de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose d'éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais indique qu'elle va examiner l'affaire de façon prioritaire.

Cephalon et Teva avaient réglé en 2005 des litiges liés aux brevets au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant le Modafinil, rappelle la Commission. En vertu de ce règlement à l'amiable, le fabricant de génériques Teva s'engageait à ne pas vendre son produit Modafinil sur les marchés européen avant octobre 2012.

La Commission européenne a mené ces dernières années une lutte contre les laboratoires pharmaceutiques soupçonnés de freiner l'arrivée de versions génériques, moins chères, de leurs médicaments vedettes.

En 2008 et 2009, elle avait procédé à une vaste enquête dans le secteur. L'enquête a notamment mis en avant les risques importants que font peser sur les consommateurs européens certains types de règlements amiables en matière de brevets entre les laboratoires et les fabricants de médicaments génériques, visant à retarder l'arrivée sur le marché de médicaments génériques plus abordables.

L'enquête avait débouché sur l'ouverture de plusieurs procédures: en juillet 2009 contre le laboratoire français Servier et une série de fabricants de médicaments génériques, dont Teva, soupçonnés de s'être entendus pour retarder la commercialisation de certains médicaments génériques, et en janvier 2010 contre le groupe danois Lundbeck.

Bruxelles avait aussi demandé en début d'année 2010 à plusieurs laboratoires, dont le belge UCB, la copie d'accords amiables trouvés avec des concurrents concernant des brevets sur des médicaments.

En décembre 2010, la Commission a annoncé avoir mené une nouvelle série de perquisitions dans le secteur, notamment chez le britannique Astrazeneca.

Les génériques peuvent être mis sur le marché dès l'expiration des brevets d'exclusivité sur une molécule, mais un délai de quelques mois se chiffre en millions d'euros de recettes pour le laboratoire qui détenait le brevet, et autant de surcoûts pour les patients et les systèmes de santé.