Achat de tabac à l'étranger: vers un dispositif limitatif

Une buraliste se saisit d'un paquet de cigarettes le 14 octobre 2009 dans son bureau de tabac à Bordeaux.

Source photo : Pierre Andrieu [AFP/Archives]

Actuellement, la législation prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (un kilogramme, soit cinq cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.

A la demande de Bruxelles, la France a fait figurer dans le projet de loi de Finances rectificative la suppression de cette limitation du Code général des Impôts.

"Je pense que ça ne va pas se passer comme ça", a déclaré le ministre de la Santé sur France 2. "En étant tenace, en ayant travaillé avec François Baroin sur cette question, je pense qu'on va modifier ce qui était prévu, parce que le tabac n'est pas un produit comme les autres", a-t-il poursuivi, se disant "persuadé qu'il est possible de mettre en place, encore, des limites à l'importation de tabac".

"Un nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limites, et c'est une très bonne chose pour la santé publique", a annoncé M. Bertrand.

"Le ministre de la Santé qui a interdit de fumer dans les lieux publics ne change rien à sa volonté de faire reculer les méfaits liés au tabac", a-t-il ajouté.

L'annonce de la suppression des restrictions à l'achat de tabac à l'étranger avait provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.