Amiante: la Cour de cassation ouvre la voie à un éventuel procès Eternit en France

Un retraité manifeste devant le tribunal deTurin, en Italie, au premier jour du procès Eternit, le 10 décembre 2009

Source photo : Damien Meyer [AFP/Archives]


Des manifestants avant l'ouverture du procès Eternit à Rennes le 26 avril 2001

Source photo : Nicolas Tucat [AFP/Archives]

Le 16 décembre 2011, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé les mises en examen de la société Eternit et de cinq de ses anciens responsables pour "homicides et blessures involontaires", en invoquant des problèmes juridiques formels.

Mais la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire a estimé que ces arguments n'étaient pas recevables.

La Cour a "cassé et annulé" cet arrêt et "renvoyé la cause et les parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée".

L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) s'est aussitôt réjouie de cette "victoire des victimes de l'amiante".

Les "milliers de victimes contaminées et les familles endeuillées par l'amiante d'Eternit (...) reprennent espoir que se tienne enfin le procès pénal qu'elles attendent depuis seize ans et qu'en France - comme en Italie - les responsables de leurs souffrances soient enfin jugés et condamnés", écrit l'Andeva.

L'affaire reviendra devant la chambre d'instruction qui statuera de nouveau sur deux demandes de nullité de mises en examen.

"Mais on peut maintenant imaginer qu'elle les rejettera, en se conformant à la position de la Cour de cassation", a dit à l'AFP estimé l'un des avocats des victimes, Me Jean-Paul Teissonnière. "Cela ouvre la perspective d'un renvoi des responsables d'Eternit devant le tribunal correctionnel de Paris. Le premier grand procès de l'amiante en France pourrait alors commencer!"

Depuis des mois, les victimes soulignaient le contraste avec l'Italie où deux responsables d'Eternit ont déjà été condamnés à 16 ans de prison par le tribunal de Turin en février.

"En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l'amiante avaient été déposées il y a 16 ans, au tribunal de grande instance de Valenciennes! Les plaignants sont morts depuis... Il n'y a aucun grands procès", a insisté l'une des avocates des victimes, Me Sylvie Topaloff.

Parmi les personnes mises en examen en 2009 figuraient les anciens directeurs généraux de la société Eternit, MM. Cuvelier et Vast, poursuivis pour avoir "involontairement causé la mort de 23 salariés et occasionné des blessures involontaires à 10 salariés de la société Eternit", entre 1971 et 1994.

Interdite depuis 1997

Il leur était reproché l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines d'Eternit (aujourd'hui filiale d'Etex) à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant, Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône) Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).

L'amiante, utilisée massivement en particulier dans le secteur de la construction, est interdite en France depuis 1997.

Elle est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.

FO-Magistrats a accueilli comme "une excellente nouvelle" la décision de la Cour de cassation "qui va permettre la poursuite des investigations", déplorant dans un communiqué, que les "moyens dévolus à l'instruction", au pôle Santé à Paris, "restent très faibles".

L'Andeva et des avocats souhaitent que la juge Marie Odile Bertella-Geffroy, dessaisie en décembre de l'ensemble du dossier Eternit qu'elle instruisait depuis dix ans, en soit de nouveau chargée, puisqu'elle le connaît "parfaitement".