AstraZeneca perd sa bataille contre la sécurité sociale sur un produit phare
Le géant pharmaceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d'un de ses produits vedettes, l'anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente et définitive consultée mardi par l'AFP.
Source photo : Andrew Yates [AFP/Archives]
L'action d'AstraZeneca, un des leaders pharmaceutiques mondiaux né de la fusion de laboratoires suédois et britannique, visait une recommandation formulée par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Aude dans son bulletin mensuel Pratique de novembre 2006.
Se fondant sur une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la CPAM y écrivait au sujet du Crestor 5 mg qu'il ne représentait "aucune amélioration du service médical rendu" par rapport aux autres médicaments; et elle recommandait aux médecins de le "réserver à une prescription de seconde intention".
AstraZeneca France a été débouté en 2008 par le tribunal de grande instance de Carcassonne, puis en 2009 par la cour d'appel de Montpellier, de son action contre la CPAM. La cour de cassation, par un arrêt du 8 juillet, vient de confirmer ces décisions.
"La CPAM assure une mission générale d'information sur le bon usage des soins ou produits, tant à l'égard des assurés sociaux que des professionnels de santé, incluant une information sur la prescription de tel médicament par rapport à une autre", dit l'arrêt.
"Le message publié par la CPAM destiné aux médecins prescripteurs ne contenait qu'une indication de prescription pas un avis péremptoire", dit-il aussi.
Ce n'est pas la première fois qu'AstraZeneca livre bataille pour son anti-cholestérol Crestor. Des fabricants de génériques aux Etats-Unis ont ainsi contesté la validité de ce brevet. AstraZeneca a cependant annoncé fin juin avoir remporté un procès aux Etats-Unis contre les huit fabricants de génériques, une victoire importante pour le groupe pharmaceutique compte tenu de la part du Crestor dans son chiffre d'affaires.
L'action d'AstraZeneca en France constituait en revanche une première de la part d'un laboratoire pharmaceutique contre une caisse primaire d'assurance maladie au sujet de l'information des médecins, a souligné le directeur de la CPAM de l'Aude, Laurent Jaladeau.
"Ce qui est important, a-t-il insisté, c'est que l'arrêt établit qu'une CPAM peut informer les médecins en s'appuyant sur des informations scientifiquement fondées".
Il a également rélevé que le Crestor était plus cher que les médicaments de ce type précédemment mis sur le marché.
Sollicité par l'AFP, AstraZeneca n'avait pas donné suite mardi en fin d'après-midi.
 | Source AFP modifié le 06/08/2010 |
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