Bapt propose d'interdire le DEHP, un phtalate, dans les dispositifs médicaux

Le député socialiste Gérard Bapt à l'Assemblée nationale à Paris le 27 septembre 2011

Source photo : Jacques Demarthon [AFP/Archives]

L'Assemblée nationale avait adopté en mai, en première lecture, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi d'Yvan Lachaud (Nouveau Centre) interdisant l'utilisation de perturbateurs endocriniens comme les phtalates et les parabènes.

Gérard Bapt souligne, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, que "les phtalates sont une famille large de substances dont tous ne sont pas potentiellement dangereux pour la santé humaine".

"En ce sens, l'interdiction absolue préconisée par la proposition de loi Lachaud paraît excessive et difficilement applicable qu'il s'agisse du contrôle ou de la substitution par les industriels", ajoute-t-il.

Le député PS propose d'interdire, à compter du 1er janvier 2014, "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout dispositif médical contenant du DEHP".

Ce produit "est présenté parmi les plus nocifs" dans une liste de substances prioritaires à contrôler publiée en octobre 2008 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rappelle-t-il.

Si certains des usages des plastifiants "ne présentent que peu de dangers, par exemple lorsqu'ils sont utilisés dans les toitures, d'autres paraissent potentiellement nocifs à l'instar des dispositifs médicaux et des contenants alimentaires", ajoute le député.

Les phtalates sont notamment accusés de provoquer des troubles mentaux, moteurs et du comportement chez les enfants exposés avant leur naissance.