Berlin met fin au monopole des laboratoires sur les prix des médicaments

Une personne dans une pharmacie, le 1er juillet 2008 à Paris

Source photo : Bertrand Guay [AFP/Archives]

Jusqu'ici, les laboratoires pharmaceutiques fixaient unilatéralement les prix des nouveaux médicaments, sans aucune marge de manoeuvre pour les caisses, et ce pendant toute la durée du brevet de leur produit. Soit 25 ans maximum à partir du dépôt du brevet.

Le projet de loi adopté jeudi, qui fait partie d'une réforme plus large du système de santé, va dans un premier temps obliger les laboratoires à prouver que leurs nouveaux médicaments sont réellement innovants.

Le but est d'empêcher la mise en vente de médicaments présentés comme nouveaux, mais sans réel apport médical supplémentaire par rapport aux préparations déjà existantes.

Si le laboratoire échoue à apporter des preuves, le prix du médicament sera fixé de manière contraignante par les caisses.

Si le médicament est considéré comme nouveau, le prix sera fixé au terme d'une discussion entre le laboratoire et les caisses publiques d'assurance-maladie. En cas de désaccord, une commission d'arbitrage tranchera.

Par ailleurs, le gouvernement allemand va imposer jusqu'en 2013 un gel des prix des médicaments.

La réforme doit permettre selon le ministère de la Santé d'économiser jusqu'à 2 milliards d'euros par an.

Le déficit des quelque 160 caisses de santé publiques en Allemagne devrait atteindre 11 milliards d'euros l'an prochain.