Bioéthique: les députés autorisent la recherche encadrée sur l'embryon

La division cellulaire d'un embryon observée lors d'un programme de procréation médicale assistée

Source photo : Anne-Christine Poujoulat [AFP/Archives]

Il y a un mois, les sénateurs avaient infligé un revers au gouvernement en décidant de passer à l'autorisation encadrée, signal adressé aux chercheurs qui avaient déploré le conservatisme et le statu quo des députés. Ceux-ci avaient maintenu en première lecture le régime d'interdiction sous dérogations.

Mercredi matin, un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean Leonetti (UMP) visant à rétablir l'interdiction a été retoqué par 21 voix contre 19, a-t-on appris de source parlementaire.

Au Sénat, le gouvernement avait annoncé qu'il reviendrait sur l'autorisation encadrée de la recherche. Le projet de loi révisant les lois bioéthique sera examiné à partir du 25 mai en séance publique.

"C'est un pas important pour les chercheurs et pour la lisibilité de cette recherche au niveau international - car le système français était incompréhensible pour les étrangers - et c'est aussi important pour les malades, parce qu'on espère que cette recherche débouche demain sur des solutions thérapeutiques", a indiqué à l'AFP le président de la commission spéciale sur la révision des lois bioéthique, le député PS Alain Claeys.

Si les députés se sont calqués sur les sénateurs sur la question de la recherche, ce qui n'était pas vraiment attendu, ils ont en revanche retiré une mesure votée par les sénateurs et visant à ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes homosexuelles. Le gouvernement avait émis le souhait au Sénat de revenir sur cette option.

"Le recours à l'aide médicale à la procréation est réservé au traitement d'une infertilité médicalement diagnostiquée et non pas sociale", relèvent les auteurs de l'amendement UMP rétablissant le texte initial.

Les députés ont aussi rétabli la possibilité du transfert post-mortem d'embryon en cas de décès du père qu'ils avaient votée en première lecture mais que les sénateurs avaient repoussé en séance publique.

Ils ont également rétabli la possibilité pour un homme ou un femme de donner ses gamètes même s'il n'a pas d'enfant. Cette mesure, destinée notamment à enrayer la pénurie d'ovocytes en France, avait été supprimée par les sénateurs.

Alors qu'ils avaient instauré en première lecture une nouvelle technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, la vitrification, cela a été étrangement retoqué mercredi en commission.

Au cours du débat en commission, Jean Leonetti a par ailleurs indiqué qu'il interpellerait le gouvernement sur la question du don du sang actuellement proscrit pour les homosexuels, ce qui avait été vivement débattu au Sénat.

S'agissant du diagnostic prénatal, un amendement UMP modifiant la formulation du Sénat a été repoussé. Le Sénat était revenu sur la définition du diagnostic prénatal car la version Assemblée, donnant un rôle accru au médecin, avait suscité l'émoi dans le monde médical.