Campagne pour le droit au séjour des étrangers gravement malades en France
Une quinzaine d'associations ont lancé jeudi une campagne intitulée "Un mot, des morts" pour défendre le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France.
Source photo : Martin Bureau [AFP/archives]
Parmi ces associations figurent Act Up-Paris, Aides, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde ou Médecins sans Frontières.
Dans un communiqué, les associations assurent que ce droit au séjour est "menacé" par le projet de loi sur l'immigration qui sera examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale à partir de mardi.
Depuis 1998, selon ces associations, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d'expulsion et peut obtenir une carte de séjour s'il ne bénéficie pas d'un "accès effectif" au traitement dans son pays d'origine. Ce dispositif actuel concerne 28.000 personnes, soit 0,8 % des étrangers vivant en France, selon les associations.
Le collectif souligne qu"une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d'+accès effectif+ au traitement par celle de +disponibilité+", ce qui, selon elles, "remettrait fondamentalement en cause ce droit".
"Alors que le Sénat a rejeté l'amendement en première lecture et que le gouvernement s'obstine", les associations demandent "le maintien de la loi dans ses termes actuels".
 | Source AFP modifié le 07/03/2011 |
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