Cancer du bitume: jugée en appel, Eurovia rejette toute responsabilité
La société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci), condamnée pour faute inexcusable après la mort il y a trois ans d'un cancer d'un ouvrier du bitume, a rejeté vendredi en appel toute responsabilité et même tout lien avec son activité.
Source photo : Jean-Philippe Ksiazek [AFP]
Des collègues de Francisco Serrano Andrade, décédé en juillet 2008, manifestent, le 11 mars 2011 devant le tribunal de Lyon
Source photo : Jean-Philippe Ksiazek [AFP]
La cour d'appel de Lyon a mis son jugement en délibéré au 10 mai.
Intervenant pour Eurovia, Me Adrien-Charles Dana a expliqué que José-Francisco Serrano Andrade n'avait travaillé au contact du bitume qu'à partir de 2001, et de manière "sporadique". Il était auparavant magasinier.
"Ce n'est pas chez Eurovia qu'il a attrapé cette maladie maligne", a-t-il soutenu devant la veuve et les trois enfants du couple.
De plus, "jamais le bitume n'a été considéré comme un produit cancérigène", a martelé l'avocat en citant des études européennes.
En mai 2010, pour la première fois en France, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait reconnu la "faute inexcusable" de l'entreprise pour le décès à 56 ans de M. Andrade, qui s'occupait de chargement du bitume.
Son cancer de la peau, qui s'était déclaré sur le visage, avait été reconnu par la Sécurité sociale comme maladie professionnelle, c'est-à-dire en lien avec le travail. La procédure pour faute inexcusable vise à faire reconnaître le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de résultat, et a pour effet de majorer la rente versée aux ayants droit.
"La conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les ultra-violets favorisait soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume", avaient estimé les magistrats.
Mais "on ne travaille pas tout le temps en pleine chaleur" dans la région, s'est exclamé vendredi Me Dana.
Avocat d'Eurovia également, son confrère Franck Dremaux a dénoncé "l'injustice" du jugement de première instance, contestant même le classement du cancer de M. Andrade en maladie professionnelle.
Jean-Jacques Rinck, pour la défense de la famille Andrade, s'est au contraire employé à démontrer le lien de causalité entre l'activité de l'ouvrier et son cancer, en s'appuyant sur d'autres études.
"Ce dossier va dans le sens de l'histoire", a-t-il affirmé, rappelant l'affaire de l'amiante et soulignant que là aussi, "les enjeux financiers, sociaux et politiques sont considérables".
La fédération CGT de la construction, au nom de l'intérêt collectif de la profession, s'est constituée partie intervenante en appel. Son avocat Jean-Paul Teissonnière, qui a porté de nombreux dossiers amiante, a raconté avoir rencontré les mêmes résistances.
Quelques dizaines de militants CGT s'étaient rassemblés devant le palais de justice avant l'audience, saluant le "courage de la famille Andrade" et réclamant de meilleures conditions de travail pour les "85.000 hommes et femmes envoyés à l'abattoir au quotidien", au contact du bitume.
L'Usirf, organisation patronale de l'industrie routière, estime à 4.200 le nombre de salariés en contact régulier avec ce produit.
 | Source AFP modifié le 15/03/2011 |
Tous les articles