Cinq ans de prison pour un homme qui avait sciemment transmis le sida

Des préservatifs

Source photo : Jens-Ulrich Koch [DDP/AFP/Archives]

Emmanuel Baudard, qui comparaissait libre et répondait d'administration de substance nuisible suivie d'infirmité permanente par concubin, a été écroué.

L'homme, qui avait déjà été condamné à cinq reprises dans des affaires de vol et de stupéfiants, encourait quinze années de réclusion criminelle.

L'avocat général, selon qui des peines allant jusqu'à six ou sept années de prison ont été prononcées en correctionnelle dans des affaires similaires, avait requis cinq ans de prison ferme.

A l'audience, la victime aujourd'hui âgée de 38 ans a expliqué avoir eu un seul rapport non protégé avec l'accusé, en octobre 1999, et être tombée malade deux mois après.

Mais ce n'est qu'en 2006 qu'elle a appris que l'accusé connaissait sa séropositivité au moment de leur relation (terminée en 2003), ce qui l'a conduite à porter plainte quelques mois plus tard.

M. Baudard a partiellement nié sa responsabilité à l'instruction et à l'audience, reconnaissant avoir connu sa séropositivité au moment de sa relation avec la jeune femme, mais affirmant qu'il avait cru qu'elle-même était malade. Tous deux étaient à l'époque des faits toxicomanes, a-t-il précisé.

L'avocat général Claude Palpacuer a regretté dans son réquisitoire qu'il n'assume pas ses responsabilités, et relevé ses contradictions et hésitations.

Alors que certaines associations de lutte contre le sida se sont élevées contre la "pénalisation de la transmission du VIH", en mettant en avant la "responsabilité partagée" des partenaires, il s'est attaché à démontrer que les poursuites engagées contre M. Baudard étaient "juridiquement fondées, moralement justes et humainement équitables".

"Bien sûr, chacun a le devoir de se protéger et d'assumer les conséquences d'une éventuelle négligence. Mais la négligence n'exonère pas celui qui en connaissance de cause s'abstient d'informer sa partenaire ou l'induit en erreur par des mensonges", a dit le magistrat.

Les deux avocats de la défense ont demandé l'acquittement de leur client.

Lors du rapport sexuel incriminé, "M. Baudard ne s'est pas tu. Il s'est mal exprimé. Il a dit: +je ne pourrai jamais faire l'amour sans préservatif+. C'est vrai qu'il n'a pas dit qu'il était séropositif. C'est sa grande faute. Mais cela montre bien les difficultés à parler de cette maladie", a plaidé Me Catherine Matarin.

L'avocate a aussi souligné que si l'accusé avait "connaissance de sa maladie, il n'en avait pas conscience". Contaminé lors de son service militaire en 1988-1989, M. Baudard n'a été obligé de suivre un traitement médicamenteux régulier qu'en 2008.

Quant à la victime, elle a selon l'avocate "pris un risque inconsidéré".

"Il a voulu oublier son état. Il a été imprudent et négligeant. (...) Il y a eu un moment où la passion, l'envie, l'insouciance ont pris le pas sur la prudence et le sens des responsabilités. Reste à savoir s'il s'agit d'un crime", a renchéri Me Hervé Begeot, qui a aussi rappelé le passé difficile de son client, confié à l'assistance publique à l'âge d'un an et demi.