Comment, par qui, quand les victimes du Mediator seront-elles indemnisées?

Une boîte de Mediator

Source photo : Fred Tanneau [AFP/Archives]

Q: Quand sera créé ce fonds public d'indemnisation?

R: Ce dispositif sera mis en place par le projet de loi de Finances rectificative, dont l'adoption intervient traditionnellement avant l'été. Un décret d'application est préparé en parallèle. Les procédures devraient démarrer effectivement vers le 1er septembre.

Q: A qui sera-t-il ouvert?

R: Le fonds sera ouvert à toutes les victimes du Mediator qui auront pris ce médicament pendant au moins trois mois, quelle que soit la date. Sans que soit défini un plancher d'incapacité, le texte devrait s'appliquer à toute personne présentant un déficit fonctionnel (atteinte des valves cardiaques ou hypertension artérielle pulmonaire) imputable à ce produit.

Q: Comment le dossier sera-t-il géré?

R: Le traitement des demandes sera centralisé au niveau de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Un comité d'expertise médicale -dans lequel Servier sera représenté- sera créé, qui travaillera sur dossier ou sur examen clinique. L'Oniam demandera ensuite une indemnisation précise aux laboratoires Servier.

Q: Et si Servier refuse de payer?

R: Dans ce cas, l'Oniam indemnisera lui-même les victimes grâce au fonds mis en place, pour que l'affaire soit traitée de façon "juste et rapide", comme aime à le souligner le ministre de la Santé Xavier Bertrand. Mais ce fonds n'agira que de façon "subsidiaire": en parallèle, l'Office saisira la justice pour obtenir un remboursement des laboratoires qui sera assorti d'une pénalité qui, selon M. Bertrand, sera "supérieure à celle qui existe dans le dispositif de droit commun, de 15%".

Q: Quand les premières indemnisations interviendront-elles?

R: Elles devraient pouvoir intervenir dans l'année suivant le dépôt de la demande, soit à partir de septembre 2012.

Q: D'autres que Servier pourraient-ils être mis en cause?

R: Selon le texte préparatoire soumis aux associations il y a plus de 15 jours, "les autres acteurs de santé" devraient pouvoir être mis en cause, soit par la victime soit par le laboratoire. Mais le ministre a assuré dimanche que "les médecins ne seront pas les payeurs", ce qui exclut que soient mis en cause ceux qui auraient prescrit du Mediator pour maigrir, c'est-à-dire hors autorisation de mise sur le marché (AMM). Le député UMP Bernard Debré a parlé de "rétropédalage".

Q: L'Afssaps est-elle aussi hors de cause?

R: L'Agence sanitaire des produits de santé, vigoureusement mise en cause par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour n'avoir pas prêté attention aux signaux et n'avoir pas jugé utile de retirer rapidement le Mediator, est elle aussi un "acteur de santé", puisqu'elle est responsable des AMM.

"Tous ces gens qui gravitaient, à l'Afssaps, dans les ministères, ont été responsables. Je demande que l'Etat paye et que ces gens on les recherche et qu'on leur demande, que la justice leur demande des comptes, pas aux médecins généralistes", a lancé lundi le Pr Debré.