Contrefaçon de médicaments: une convention mondiale présentée jeudi à Bâle

Photo prise le 4 août 2009 d'une partie du stock de quelque 13.114 articles pharmaceutiques contrefaits saisis au mois d'avril au port du Havre.

Source photo : Robert Francois [AFP/Archives]


Médicaments de contrefaçon ou de contrebande le 14 juin 2007 sur un marché d'Abidjan

Source photo : Issouf Sanogo [AFP/Archives]


Un employé des Douanes montre un sac contenant des cachets contrefaisant la marque Viagra, le 18 novembre 2008 au Havre

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"La contrefaçon de produits médicaux est un crime très grave, il faut mettre en place une coopération nationale et internationale pour combattre ce phénomène", estime Kristian Bartholin, juriste à la Direction des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de la moitié des médicaments achetés sur des sites internet qui dissimulent leur identité seraient des faux. Les contrefaçons peuvent représenter en valeur jusqu'à 50% du marché dans certains pays en développement où l'on compte de nombreux décès liés aux faux médicaments.

"Nous n'avons pas préparé cette convention pour protéger les grandes firmes pharmaceutiques, mais bien pour protéger la santé publique", souligne M. Bartholin.

Les instances européennes ont travaillé depuis 2004 pour élaborer cette importante convention baptisée "Médicrime" qui sera adoptée par le Comité des Ministres (l'exécutif) du Conseil de l'Europe le 12 mai et ouverte à la signature et à la ratification par les Etats membres les 25 et 26 novembre, à l'occasion de la Conférence des Ministres de la Justice à Istanbul.

Ce traité, également ouvert aux Etats non membres de l'organisation européenne, est destiné à remplir un vide juridique et vise notamment à transformer en infraction pénale la fabrication de produits médicaux contrefaits ou la fourniture non autorisée de médicaments par exemple.

En effet, jusqu'à présent, les trafiquants de faux médicaments (sous dosés ou même toxiques) ne s'exposaient pas à des sanctions très graves et le manque de coopération internationale les rendait difficiles à démasquer.

"La contrefaçon est une industrie multimilliardaire (...) souvent associée au crime organisé et au trafic de drogues et elle génère des profits substantiels avec un faible risque d'interception et des sanctions relativement bénignes", notent ainsi les experts européens.

De ce fait la production de faux médicaments est en forte croissance: "L'augmentation dépasse les 100% d'une année sur l'autre", estime ainsi Jean-Marc Spieser, de la Direction européenne de qualité du médicament.

"En Europe, nous sommes relativement à l'abri mais les trafiquants arrivent toujours à trouver une faille", ajoute-t-il. "Ces dernières années, on a par exemple vu exploser sur internet les offres de médicaments d'abord liés au plaisir sexuel, ou pour des régimes, et maintenant on voit aussi des médicaments pour traiter les maladies cardiaques ou la maladie de Parkinson. C'est dramatique !"

Alors que la France envisage d'autoriser la vente de certains médicaments sur internet ("une porte d'entrée pour la contrefaçon", selon M. Spieser), la conférence organisée à Bâle, la capitale suisse de la chimie et du médicament, permettra de souligner le nouveau cadre établi par la Convention "Médicrime" qui instaure "des sanctions proportionnées et dissuasives".

Des aspects comme la prévention et la protection des victimes, ainsi que la coopération internationale figurent également dans la convention.