Déclarations en ligne des accidents du travail en "constante augmentation"
Environ 215.000 accidents du travail ont été déclarés directement en ligne auprès de l'Assurance-maladie par les entreprises en 2009, selon un bilan lundi de l'assurance maladie, qui note une "constante augmentation" de ces déclarations dématérialisées.
Source photo : Alain Jocard [AFP/Archives]
Quand un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet, son entreprise a 48 heures pour établir la déclaration d’accident (DAT) et l’envoyer à la CPAM dont il dépend.
Au lieu de le faire par courrier, les entreprises peuvent faire depuis septembre 2008 des déclarations en ligne, à partir du portail de déclarations sociales net-entreprises.fr, explique l'Assurance-maladie dans un communiqué.
En 2009, environ 215.000 DAT dématérialisées sur un total de 1.429.132 déclarations d’accident du travail ont été transmises aux CPAM, ce qui représente 15%, remarque l'Assurance-maladie.
"Le nombre de DAT transmises par le service en ligne est en constante augmentation, jusqu’à atteindre 28 467 déclarations en février 2010", ajoute-t-elle.
L'Assurance-maladie, qui entend poursuivre la promotion du dispositif, qui "permet aux entreprises de gagner du temps et de gérer les DAT de manière simplifiée", et "contribue à accélérer le traitement de la déclaration par la CPAM".
Elle "adressera à partir de mai (...) un email de sensibilisation vers certaines entreprises, issues de secteurs où le nombre de DAT est potentiellement élevé : le travail temporaire, l’action sociale et les services de nettoyage".
 | Source AFP modifié le 18/05/2010 |
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