Des milliers de médecins étrangers menacés de ne plus pouvoir exercer

Des milliers de médecins à diplôme étranger hors Union européenne sont à nouveau menacés de ne plus pouvoir exercer en France à la fin de l'année, suite à la censure opposée jeudi par le Conseil constitutionnel à un article de la loi sur le budget de la Sécu pour 2012.

Des personnels dans un couloir d'hôpital parisien

Source photo : Fred Dufour [AFP/Archives]

Les Sages ont validé dans sa quasi-intégralité le projet de loi, censurant huit articles dont celui qui prévoyait une "prolongation du dispositif transitoire d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires" jusqu'au 31 décembre 2014.

Du fait de cette disposition du projet de loi, ces médecins, le plus souvent d'origine africaine ou maghrébine, exerçant en France depuis 2004, avaient trois années de plus pour passer un examen professionnel afin que leur diplôme soit reconnu.

L'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors UE (INPADHUE) qui défend les intérêts de ces médecins, estime leur nombre entre 2.000 et 3.000.

"Dans le passé, de tels articles n'avaient pas posé de problème", s'est étonné le porte-parole de ce syndicat, Madjid Si Hocine, interrogé par l'AFP.

Pour pallier la pénurie de médecins hospitaliers dans les petits établissements et pour les permanences de nuit des grands hôpitaux, la France emploie dans ses hôpitaux publics plusieurs milliers de diplômés hors UE, beaucoup moins bien rémunérés que les diplômés de France ou de l'UE.

Beaucoup de petits hôpitaux sont devenus dépendants de ces diplômés étrangers et seraient contraints de fermer certains services s'ils devaient cesser leur activité à bref délai.

Le ministère du Travail et de la Santé qui avait introduit cet article dans le PLFSS va devoir trouver une nouvelle solution pour remédier à cet épineux problème.

Dans un communiqué commun, les ministres Xavier Bertrand (Travail), Valérie Pécresse (Budget) et Roselyne Bachelot (Solidarités) ont souligné "le caractère consensuel" de la disposition censurée par le Conseil constitutionnel, rappelant qu'elle avait été "votée à l'unanimité dans les deux chambres".

Les ministres ont dit que le gouvernement allait proposer "en lien avec les parlementaires et dans les meilleurs délais, un vecteur législatif plus approprié".