Des parlementaires veulent faciliter la recherche sur les cellules souches

Une technicienne de laboratoire

Source photo : Pascal Pavani [AFP/Archives]

Un nouveau projet de loi sur la bioéthique doit être déposé dès que possible pour éviter un vide juridique en février 2011 sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ont affirmé les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP).

Si la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, devait ne pas déposer ce projet de loi à temps, les deux députés, qui présentaient un rapport sur le sujet, se sont dit prêts à faire une proposition de loi.

La loi sur la bioéthique du 6 août 2004, en instance de révision, a mis en place un régime d'interdiction avec dérogation pour la recherche sur les cellules souches, en application d'un moratoire qui vient à échéance en février 2011. Si la révision de la loi n'est pas adoptée d'ici là, plus aucun nouveau projet de recherche ne pourra être autorisé par l'agence de Biomédecine, l'autorité de régulation.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst) s'oppose dans son rapport sur certains points aux conclusions de la mission d'information parlementaire sur la loi de bioéthique dont le rapporteur était le député UMP Jean Léonetti.

L'Office propose en particulier de passer du régime dérogatoire à un système d'autorisation sous condition. "Ce serait plus clair, plus simple et pas laxiste", affirme Alain Claeys. "Dans le moratoire on a fait porter la responsabilité aux chercheurs, là nous prenons nos responsabilités et fixons un encadrement".

Il remet également en cause l'obligation que les recherches soient forcément à visée thérapeutique, comme le prévoit actuellement la loi. "Aujourd'hui on est encore très loin des essais thérapeutiques pour les cellules souches embryonnaires. Il ne faut pas se leurrer et se priver de recherches fondamentales", affirme Jean-Sébastien Vialatte.

Le rapport recommande également de faciliter les recherches sur les cellules souches issues du cordon et du sang du cordon en mettant en place une infrastructure de collecte et d'information sur le sujet.