Distilbène: les familles réclament que le laboratoire prouve son innocence

Une boîte de Distilbène

Source photo : Miguel Medina [AFP/Archives]

Me Verdier a demandé jeudi à la cour d'appel de Versailles de reconnaître une "présomption de causalité", qui renverserait la charge de la preuve au profit des victimes.

"Depuis quinze ans que dure l'affaire du Distilbène, on a un recul suffisant sur les effets délétères du médicament donc si vous présentez ces effets et que vous avez été exposé au DES, le présomption de causalité impliquera que ce sera au laboratoire de démontrer qu'une autre cause est possible", a déclaré Me Verdier à la presse.

Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.

La nocivité du DES ou diéthylstilbestrol a été établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. En 1977, le fabricant du Distilbène, UCB Pharma, a décidé de rendre publique sa contre-indication aux femmes enceintes en France.

La cour d'appel de Versailles a examiné jeudi deux cas d'enfants dont le handicap serait lié aux effets de l'exposition au Distilbène de leurs mères in utero. La décision de la cour d'appel sera rendue le 9 juin.

Les deux enfants, nés grand prématuré en 1990 pour l'un et en 1995 pour l'autre, présentent des handicaps lourds.

Le tribunal de Nanterre avait reconnu en 2009 la responsabilité du laboratoire UCB Pharma dans ces dossiers, allouant quelque deux millions d'euros de dommages et intérêts à l'une des familles.

Le laboratoire avait interjeté appel.

S'appuyant sur des expérimentations sur la souris en 1938 montrant des modifications sexuelles liées à la prise de DES et sur une étude de 1953 concluant à l'absence d'efficacité du médicament, Me Verdier a plaidé que "UCB Pharma aurait dû avoir une obligation de prudence", tandis que le Distilbène a été prescrit jusqu'en 1977.

L'avocat du laboratoire, Me Ivan Terel a affirmé qu'"un consensus médical sur l'efficacité du DES" existait à l'époque de l'exposition des mères au médicament, en 1958 et 1968, et que la première publication en France en 1977 évoquant des malformations liées au DES avait conduit au retrait du produit.

"Le lien de causalité est indirect et éloigné et d'autres facteurs peuvent être à l'origine de l'état de santé des deux enfants", a-t-il soutenu, ajoutant que le laboratoire était "prêt à assumer sa responsabilité si des éléments suffisants l'établissaient, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier".