Dons de gamètes: l'accès à l'identité du donneur désormais possible
Le conseil des ministres a rendu possible mercredi l'accès à l'identité d'un donneur de gamètes, avec le consentement du donneur, a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, lors de son compte-rendu de ce conseil.
Source photo : PHILIPPE DESMAZES [AFP/archives]
Cette décision constitue la mesure phare du projet de loi de révision des lois de bioéthique présenté par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Le projet offre la possibilité d'un "accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes", permettant "une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant". Il s'agit aussi de "responsabiliser le don, sans imposer au donneur de révéler son identité".
Cette possibilité "ne s'applique qu'aux dons futurs et nécessite le consentement du donneur au moment où les personnes issues de ce don en feront la demande". Le projet de loi précise que "pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si c'est souhaité".
Autres avancées: le don croisé d'organes, qui permettra de réaliser 100 à 200 greffes de reins supplémentaires par an, la congélation ovocytaire ultrarapide (ou vitrification), la possiblité pour les pacsés de bénéficier de l'assistance médicale à la procréation.
Les critères de dérogation au principe général de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires seront élargis.
 | Source AFP modifié le 21/10/2010 |
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