Etats-Unis: la Cour suprême se saisit de la réforme de la santé d'Obama

Une vue de la Cour suprême des Etats-Unis à Washington

Source photo : Karen Bleier [AFP/Archives]

Les neuf sages ont annoncé qu'ils examineraient la requête de l'administration Obama, qui a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Mais ils ont indiqué qu'il se pencheraient aussi sur deux des cinq autres recours qui attaquent la loi, dont celui de 26 Etats américains réunis.

La plus haute juridiction américaine examinera le dossier lors d'une audience "probablement en mars", selon une porte-parole de la Cour, et prendra une décision avant la fin de la session en cours qui s'achève en juin, soit en plein coeur de la campagne électorale pour la présidentielle de novembre.

Une décision défavorable de la Cour suprême sur cet élément phare du bilan de politique intérieure de Barack Obama, candidat à sa réélection, pourrait peser sur sa campagne.

L'audience durera cinq heures et demie, "la plus longue dans l'histoire moderne" de la haute juridiction, qui habituellement accorde une heure à chaque dossier, a précisé à l'AFP une porte-parole.

"L'administration Obama a demandé à la Cour suprême d'examiner les recours juridiques contre la réforme de l'assurance-maladie, et nous sommes heureux du fait que la Cour ait accepté d'examiner cette affaire", a réagi le directeur de la communication de la Maison Blanche, Dan Pfeiffer.

"Nous savons que la réforme est constitutionnelle, et sommes confiants dans le fait que la Cour suprême sera d'accord" à ce sujet", a-t-il ajouté.

L'administration Obama conteste la décision d'une cour d'appel de Géorgie (sud-est) qui avait jugé inconstitutionnelle la mesure phare du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance maladie d'ici à 2014 sous peine de sanctions.

La loi, promulguée en 2010, est attaquée par 26 Etats américains qui contestent la constitutionnalité du principal point et demandent de retoquer la loi dans sa globalité.

Les neuf sages se sont aussi saisis du recours d'une organisation privée d'entrepreneurs, National federation of independent business.

En avril dernier, la haute Cour avait refusé de se saisir du dossier, laissant les tribunaux inférieurs creuser la question avant d'intervenir. Mais cette fois, la Cour suprême a préféré arbitrer face aux décisions de justice contradictoires.

Si la cour d'appel de Géorgie a jugé la loi inconstitutionnelle, deux autres cours d'appel, dans l'Ohio (nord) et dans la capitale fédérale Washington, ont confirmé la constitutionnalité de la réforme. Une quatrième, en Virginie (est), a annulé le jugement d'inconstitutionnalité pris en première instance.

Fruit de longues négociations, la réforme, promise par Barack Obama pendant sa campagne en 2008 et qui doit se mettre lentement en place d'ici 2014, doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.