Fonds d'indemnisation Mediator: des avocats prônent les poursuites civiles

Plusieurs cabinets d'avocats défendant les victimes présumées du Mediator affirment que le fonds créé par l'Etat ne garantira pas l'indemnisation de leurs clients, auxquels ils préconisent de privilégier les poursuites civiles pour obtenir réparation.

Une plaquette de Mediator

Source photo : Fred Tanneau [AFP/Archives]

"Nous ferons le choix de procédures judiciaires pour les victimes que nous représentons", a déclaré jeudi à l'AFP Me Claude Lienhard, l'un des avocats d'un collectif qui assiste l'Association de défense des victimes du Mediator et de l'Isoméride (Avimediator) et environ 250 victimes du produit.

"Le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator ne constitue pas en réalité un fonds tendant à indemniser l'intégralité de tous les préjudices de toutes les victimes", estiment les six avocats du collectif dans un communiqué.

Géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ce fonds doit permettre aux personnes ayant pris le médicament des laboratoires Servier de déposer, à partir de septembre, leur dossier de demande d'indemnisation. Il prévoit que les dédommagements soient versés par Servier.

Sur son site internet, l'Oniam précise qu'il faut "présenter ou avoir présenté un déficit fonctionnel temporaire ou permanent, total ou partiel" du fait de la consommation du Mediator, pour prétendre à une indemnisation.

Pour Me Lienhard, ce fonds ne permettra donc pas "l'indemnisation intégrale" pourtant annoncée par le ministère de la Santé.

"Le déficit fonctionnel exclut le préjudice d'angoisse et d'anxiété, les dommages psychiques", a affirmé l'avocat.

"Pas sûr que le fonds couvre le préjudice de la victime indirecte", a-t-il ajouté, en référence au préjudice subi par "la personne qui vit avec une victime du Mediator et dont la vie peut être gâchée par la dégradation de l'état de santé de cette dernière".

Commercialisé en France par Servier de 1976 à novembre 2009, le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes et retiré du marché en raison de risques cardiaques encourus par des patients.

Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études.

Le collectif se montre en outre méfiant à l'égard d'un "traitement administratif des dossiers" par l'Oniam, qui n'offrira pas selon lui de véritable expertise contradictoire. Il craint aussi une tendance à la forfaitisation des indemnisations. "Le système de barème d'indemnisation de l'Oniam est inférieur à ce que l'on peut obtenir devant le juge", a déclaré Me Lienhard.