Hausse des césariennes: des gynécologues-obstétriciens invoquent le risque juridique

Une femme est sur le point d'accoucher, le 07 mars 2008 à la maternité associative à but non lucratif des Bluets à Paris.

Source photo : Jean Ayissi [AFP/Archives]

"Si un taux croissant de césariennes est constaté, il est surtout la conséquence de conduites +défensives+ des obstétriciens, dont la couverture assurantielle reste insuffisante", indique Jean Marty, secrétaire général du Syngof, dans une lettre à la Fédération hospitalière de France (FHF), révélée mardi par le Figaro et dont l'AFP a obtenue copie.

Le syndicat réagissait à une campagne contre les actes chirurgicaux superflus lancée par la FHF. Cette fédération, qui regroupe les responsables (directeurs, médecins, élus) de l'ensemble des hôpitaux publics français, avait cité, entre autres, le cas des césariennes, pointant des disparités suivant les établissements et les régions.

"Pour les accidents dont les indemnisations atteignent ou dépassent les plafonds de garantie, les montants définitifs ont le plus grand risque" d'être ajustés de "20 ans d'inflation" lorsque la victime, devenue majeure "demandera la fixation définitive de son préjudice", a ajouté M. Marty dans la lettre à la FHF.

Le Syngof avait lancé en 2006, avec l'Union des chirurgiens de France et l'Association des anesthésistes libéraux (AAL), une grève "illimitée" dans les cliniques privées pour protester contre le coût des primes d'assurance. Il avait recommencé en novembre 2009 pour exiger que la loi couvre les praticiens libéraux au-delà de dix ans en cas d'accident.

"Les honoraires d'un accouchement sont identiques à ceux d'une césarienne" et "il n'en coûte pas plus à la Sécurité sociale", souligne la lettre de M. Marty.

Par ailleurs, les grossesses survenant en moyenne plus tard qu'avant, avec un peu plus de risques médicaux, il est selon lui normal que les patientes réclament plus fréquemment des césariennes.

"S'il y a plus de césariennes dans le privé que dans le public, c'est par ce qu'on y tient compte davantage du choix des patientes", a-t-il indiqué à l'AFP.

Le taux d'accouchements par césarienne est passé en 25 ans de 10 à 20%, soit 19,6% dans le public et 21,5% dans le privé, selon une étude de la FHF publiée en 2008.

A l'époque, le ministère de la Santé avait cependant souligné que la France se trouvait dans une position moyenne par rapport aux autres pays d'Europe, parmi lesquels la proportion d'accouchements par césarienne varie fortement: de 13,6% en Suède à 38,2% en Italie.