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Hôpitaux: Bertrand ne veut pas fixer de quotas d'activité par établissement

 

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Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a assuré mardi qu'il n'avait pas l'intention de fixer des plafonds d'activité à ne pas dépasser pour les hôpitaux, comme le craignent certains acteurs du secteur.

 

Xavier Bertrand à l'Assemblée Nationale, le 18 janvier 2011 à Paris

Source photo : Jacques Demarthon [AFP/Archives]


La Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics, a en effet dénoncé un projet des services du ministère pour réguler de l'activité hospitalière, qui "introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique".

Selon le Figaro de mardi, ce projet vise à fixer aux hôpitaux des quotas d'activité et à les sanctionner en cas de dépassement, afin d'enrayer la hausse du volume d'activité des hôpitaux, lesquels sont désormais financés directement en fonction de leur activité réelle.

"Il ne s'agit en aucun cas de déterminer des quotas par établissement ni de réguler autoritairement l'offre de soins", a cependant déclaré mardi Xavier Bertrand, lors de ses voeux à la presse.

"Vous ne pouvez pas dire à des professionnels de santé ou à des patients, à partir du mois de novembre on ne pourra plus vous accepter parce qu'on a atteint ces objectifs quantifiés, cela n'aurait aucune sens", a-t-il ajouté.

Le ministre de la Santé a en revanche jugé utile de "se poser la question de la pertinence des soins", faisant valoir "qu'à certains endroits on a un nombre d'opérations trois fois supérieur à la moyenne".

AFPSource AFP
modifié le 25/01/2011