Hormone de croissance: procès en appel du 4 octobre au 24 novembre

Le père d'une victime au palais de justice de Paris le 6 février 2008

Source photo : Jacques Demarthon [AFP/Archives]

Le procès se tiendra les lundi, mardi et mercredi devant la chambre 2-8 de la cour d'appel. Les audiences se tiendront sur des journées entières.

Pour l'occasion, la cour siégera dans les locaux de la prestigieuse Première chambre, où s'est tenu récemment le procès du naufrage de l'Erika.

Le ministère public, qui sera représenté à l'audience par l'avocat général Bruno Sturlese, a convié mardi les parties civiles à une "réunion d'accueil et d'information" le 4 mai, à 10H00. Cette pratique, rarissime, avait déjà été utilisée en première instance.

Le 14 janvier 2009, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé six médecins et pharmaciens accusés d'avoir provoqué par "négligence", dans les années 1980, la mort d'une centaine de jeunes traités à l'hormone de croissance, faute d'avoir clairement établi que ces spécialistes connaissaient les risques.

Le parquet a fait appel de la relaxe de trois d'entre eux, contre lesquels il avait requis des peines de prison avec sursis : l'ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, Fernand Dray, l'ex-chef de service à la Pharmacie centrale des hôpitaux, Marc Mollet, et la pédiatre Elisabeth Mugnier.

Depuis le jugement de première instance, Marc Mollet est décédé. Seuls M. Dray et Mme Mugnier encourront donc encore une éventuelle sanction pénale.

Les trois autres prévenus seront également rejugés, mais uniquement sur les intérêts civils. Cela signifie qu'ils n'ont à craindre que d'éventuels dommages et intérêts.

En tout, 1.698 enfants, trop petits pour leur âge, avaient été traités à l'hormone de croissance, alors fabriquée à partir de l'hypophyse, glande crânienne prélevée sur les cadavres.

C'est parce que certaines hormones étaient infectées que les victimes sont mortes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Le bilan devrait s'alourdir puisque la maladie tue toujours, son incubation pouvant dépasser les 30 ans.

Selon la présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance, Jeanne Goerrian, 120 jeunes sont aujourd'hui décédés. Ils étaient 115 en première instance.