Indemnisation Mediator : le casting a pris un peu de temps, Bertrand assume

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand le 15 novembre 2011 à l'Assemblée nationale à Paris

Source photo : Fred Dufour [AFP/Archives]


Une boîte de Mediator

Source photo : Fred Tanneau [AFP/Archives]

La liste des membres du collège (huit titulaires et 16 suppléants) sera publiée au Journal officiel "dans les tout prochains jours", a indiqué le ministre vendredi à l'AFP.

"J'assume totalement d'avoir pris un peu plus de temps, de façon à continuer à travailler main dans la main avec les associations", a-t-il déclaré.

"Je souhaitais qu'il n'y ait aucune réticence, aucune opposition à la moindre nomination. Je souhaitais également qu'il ne puisse pas y avoir la moindre question de conflit d'intérêt qui puisse être posée", a expliqué le ministre.

Le collège d'experts sera chargé d’examiner les demandes d'indemnisation et d'émettre un avis sur les dommages et le régime de responsabilité. C’est sur la base de cet avis que les laboratoires Servier seront tenus de formuler une offre d’indemnisation à la victime.

Irène Frachon, qui a mis au jour les risques du Mediator, a estimé qu'"un léger retard n'a pas beaucoup d'importance", dès lors qu'il s'explique "par la recherche d'un casting de qualité". "Si le casting était raté, les conséquences seraient très importantes", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Le fonds public d'indemnisation a été lancé le 1er septembre et le président du collège d’experts, le magistrat Roger Beauvois, nommé le 14 septembre. La nomination des autres membres du collège était attendue dans la foulée.

"On piaffe tous"

"C'est sûr qu'on a pris un petit peu de retard, mais on est dans des délais raisonnables", a estimé Dominique Michel Courtois, président de l'Association de défense des victimes de l'Isoméride et du Mediator.

"Jamais en France on a vu, en si peu de mois, organiser un fond d'indemnisation aussi important par le nombre des personnes concernées et par le volume financier qu'il va brasser", a-t-il estimé.

Le ministre a expliqué que "les dossiers ne sont pas en attente", l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) effectuant le travail de préparation et d'instruction.

"Dès sa première réunion, le collège d'experts sera complètement opérationnel", a affirmé le ministre, assurant que "les premières expertises auront bien lieu dès la fin de l'année".

"On piaffe tous, on a envie que ça commence enfin, mais penser qu'il ne se passe rien c'est ignorer le défi que représente la constitution d'un collège d'experts", a déclaré le Dr Frachon.

La pneumologue a ainsi témoigné de la difficulté à trouver, dans les tribunaux civils, "un expert qui ait à la fois la compétence d'une maladie dont il ignorait tout jusque là, et qui en plus ne soit pas en conflit d'intérêt manifeste avec les laboratoires Servier".

"Une grande majorité des cardiologues sont d'une façon ou d'une autre liés à Servier, qui a beaucoup investi dans le domaine de la cardiologie", a-t-elle ajouté.

Pour pouvoir siéger, les membres du collège d'experts seront tenus de remplir une déclaration d'intérêts.

"Il a fallu trouver des barrières d'ajustement entre les uns et les autres. Je pense qu'on a pris assez de temps, que le ministre a été assez vigilant. Maintenant, il faut se mettre au travail", a pour sa part déclaré sur RTL le président de l'Association française des diabétiques, Gérard Raymond.

3.850 dossiers ont déjà été déposés auprès de l'Oniam. "Le nombre est important, à mon avis c'est un nombre qui va continuer à grandir", a estimé Xavier Bertrand.