Infection nosocomiale: l'incertitude ne profite pas aux hôpitaux

Photo prise aux urgences de l'hôpital Beaujon de Paris le 21 octobre 2008

Source photo : Martin Bureau [AFP/Archives]

Un malade, précise la Cour, ne peut pas être privé d'indemnisation au prétexte que le lieu de contamination demeurerait incertain. C'est à chaque établissement hospitalier suspecté de prouver qu'il est hors de cause.

Parmi six cliniques et hôpitaux fréquentés par un patient durant plus de trois mois, deux étaient susceptibles d'avoir causé l'infection nosocomiale. Mais les experts ne parvenaient pas à déterminer lequel était réellement à l'origine du dommage.

Face à cette situation, les juges avaient d'abord conclu que, dans l'incertitude, ils ne pouvaient mettre l'indemnisation à la charge de l'un plutôt que de l'autre et ils avaient choisi de ne condamner personne.

Le patient critiquait cette solution en rappelant que les hôpitaux ont "une obligation de sécurité de résultat", ce qui signifie qu'il ne suffit pas de mettre en oeuvre des moyens pour éviter de telles infections mais qu'il faut y parvenir. La Cour de cassation lui a donné raison et renvoyé l'affaire devant de nouveaux juges.