La polémique sur la hausse de la taxation des mutuelles continue

Des logos de pharmacie

Source photo : Loic Venance [AFP/Archives]

"Les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation", a dit le ministre de la Santé Xavier Bertrand. "Aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile", a-t-il estimé.

La ministre du Budget Valérie Pécresse a aussi justifié la mesure, estimant que "cet avantage fiscal a perdu sa justification, sa raison d'être", car "la niche a atteint son but".

Les députés ont voté mercredi pour le doublement de 3,5% à 7% de la taxation sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé. Une mesure destinée à réduire les déficits, qui rapportera à l'Etat 100 millions d'euros à partir de 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon le gouvernement.

Les mutuelles ainsi que l'opposition avaient déjà exprimé leur opposition à la mesure depuis quinze jours.

Mais pour la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé, celles-ci n'ont pas le choix et devront augmenter leurs tarifs.

"Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes (en comptant toutes les taxes auxquelles est soumis le secteur, ndlr) sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ?", s'est interrogé son président Etienne Caniard auprès de l'AFP.

"Il n'y a pas de réserves secrètes" dans les caisses des mutuelles, a-t-il poursuivi.

"Les marges ont déjà diminué, ce qui n'est pas étonnant puisque les mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations", a argumenté M. Caniard, qualifiant la mesure d'"injustifiable".

"Aujourd'hui, on a atteint un point de non retour: nous sommes dans une situation où il n'y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s'ajouter va évidemment être répercutée", a encore dit le responsable.

Son avis est paragé par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), syndicat professionnel. "Peut-être qu'il y a un certain nombre de mutuelles qui seraient en capacité d'absorber ce relèvement, mais ce n'est pas l'état général du marché. Tout cela est relativement tendu", a déclaré son président Gérard Andreck.

"Cela va mettre plus de citoyens hors d'atteinte d'une mutuelle", a-t-il dit.

Les mutuelles sont à but non lucratif et ne peuvent pas, de par leur statut, être en déficit.

Effet collatéral possible de la taxation: les complémentaires santé risquent d'être réticentes désormais pour financer une partie des dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, au sein d'un nouveau secteur dit optionnel qui devait être créé au côté du secteur 1 conventionné et du secteur 2 à honoraires libres.

Réunies au sein de l'Unocam, les complémentaires santé doivent apporter leur réponse avant la fin du mois.