La Sécu propose aux médecins un "tournant majeur" dans leur rémunération

Un médecin rédige une ordonnance

Source photo : Marc Le Chelard [AFP/Archives]

Cette convention, négociée entre les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF, Le Bloc) et l'assurance maladie, doit régir pour cinq ans leurs relations.

La négociation, entamée en avril, n'a progressé que très laborieusement, butant sur des querelles entre syndicats. La séance de jeudi a permis une première avancée, avec la présentation d'un premier texte par l'assurance maladie.

"Nous proposons un tournant majeur dans la rémunération des médecins", a expliqué devant des journalistes son directeur général, Frédéric van Roekeghem.

Le schéma dessine une rémunération à trois étages: le paiement à l'acte resterait le socle, mais les forfaits (comme ce qui se fait déjà pour le suivi de malades chroniques par exemple) et surtout une rémunération "à la performance" y prendraient davantage de place.

Sur ce dernier point, l'assurance maladie a proposé une longue liste d'objectifs à atteindre, sur le suivi des pathologies chroniques, la prévention ou les prescriptions.

"Ce dispositif doit pousser à l'amélioration des pratiques et de la qualité des soins", a expliqué le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national de l'assurance maladie.

Par exemple, un médecin devra atteindre un taux de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein pour engranger des points ou encore prescrire une certaine proportion de médicaments génériques.

Ce dispositif reprend le principe introduit depuis 2009 par les Capi (contrat d'amélioration des pratiques individuelles), des contrats proposés aux médecins traitants de manière individuelle.

Les points accumulés détermineront une "prime à la performance" annuelle. L'épineuse question de son montant maximal n'a pas encore été abordé. "Il faut que l'on puisse atteindre 10.000 euros", a estimé un syndicaliste.

Une partie des objectifs permettrait de valoriser les fonctions propres aux médecins traitants qui consacrent du temps à tenir à jour le dossier médical de leurs patients.

Au-delà des questions de rémunération, l'assurance maladie a réaffirmé que "l'accès aux soins doit être la première des priorités de la convention médicale".

Pour résoudre le casse-tête des déserts médicaux (dans les zones rurales mais aussi certaines banlieues), "il y aura de nouvelles incitations", a dit M. van Roekeghem, par exemple une aide à l'installation.

Des incitations financières sont aussi prévues pour encourager les médecins à venir prêter main forte à leurs collègues dans les déserts médicaux.

Sur les dépassements d'honoraires, non remboursés par l'assurance maladie et qui posent un problème croissant d'accès aux soins, le texte reprend un projet jamais entré en vigueur, instaurant un "secteur optionnel" pour plafonner les dépassements des chirurgiens notamment.

Michel Chassang, président de la CSMF, a reconnu voir "des propositions très novatrices", mais les a jugées "difficiles à mettre en oeuvre".

"Le compte n'y est pas mais on n'est pas très loin de la possibilité de signer un accord", a réagir de son côté Claude Leicher, président de MG France, principale organisation de médecins généralistes.

Les deux responsables syndicaux ont souligné toutefois que la partie la plus difficile portant sur les montants des rémunérations n'avait pas encore été abordée.

Une prochaine séance est prévue le 7 juillet, l'objectif de l'assurance maladie étant de boucler la négociation le 20 juillet.