La société attend un meilleur encadrement des nanotechnologies

Un chercheur de Minatec, premier centre européen sur les nanotechnologies,prépare un analyseur d'électron en 2006 à Grenoble

Source photo : Jean-Pierre Clatot [AFP/Archives]


Les nanotechnologies

Source photo : AFP/Infographie

"Il appartient maintenant aux pouvoirs publics de prendre position sur les enseignements tirés", a déclaré le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Philippe Deslandes, lors d'une conférence de presse.

Lancé à la suite du Grenelle de l'environnement, à la demande de sept ministères, le débat qui s'est déroulé du 15 octobre au 23 février, a mis en lumière un "consensus sur la nécessité" de recenser ces substances et de fournir "une information large, précise et continue", relève-t-il dans son bilan destiné aux pouvoirs publics.

L'annonce en mai 2009 d'un plan en faveur des nanotechnologies baptisé Nano-Innov, alors que la CNDP était déjà chargée d'organiser le débat public, a pu prêter le "flan à la critique selon laquelle +tout est déjà décidé+", a regretté M. Deslandes, rappelant l'argumentation des opposants qui ont perturbé le débat dans plusieurs villes.

Après avoir reçu le bilan et le compte rendu des débats, le gouvernement a trois mois pour dire ce qu'il en fait.

"Il y a une forte attente pour que des décisions soient prises au titre du principe de précaution, de la gouvernance", qui est jusqu'ici restée "plutôt opaque", a résumé mardi M. Deslandes.

Alors que plusieurs centaines de produits (crèmes solaires, pneus, textiles...) incluant des nanotechnologies sont déjà commercialisés, il y a un "manque de gouvernance, c'est-à-dire que tout ceci n'est pas piloté comme il faudrait", a ajouté Jean Bergougnoux, président de la commission particulière chargée d'organiser le débat.

Il pointe le déficit d'encadrement au niveau mondial et européen, rendant nécessaire une réglementation française et évoque la création d'une autorité associant tous les acteurs sur les nanotechnologies. Une telle autorité existe déjà pour les OGM.

La future loi Grenelle 2 prévoit une déclaration obligatoire, visant à assurer "la traçabilité" des nanomatériaux, a-t-il rappelé, évoquant aussi les demandes d'une "obligation d'étiquetage".

Les effets sur la santé et l'environnement de structures ou particules dont l'une au moins des dimensions est comprise entre 1 et 100 nanomètres (milliardième de mètre) restent mal connus.

A cette échelle, la matière acquiert des propriétés nouvelles, intéressantes à exploiter, mais qui compliquent toute analyse de toxicité, celle-ci pouvant varier en fonction de la forme des nanotubes ou nanoparticules.

Lors du débat, "on a souvent déploré que 3% seulement des budgets publics sur les nanotechnologies sont aujourd'hui consacrés aux études sur les risques, l'essentiel des financements allant au développement des produits", selon la CNDP.

D'où la nécessité "d'amplifier la recherche pour mieux comparer bénéfices et risques". Il faudrait "étudier en priorité" les nanoparticules "les plus utilisées", celles "appliquées au corps humain" (médecine, cosmétologie, textile, alimentation).

Chargée de rendre compte du débat, sans faire de recommandations, la CNDP évoque aussi la nécessité de "renforcer la sécurité des salariés" exposés aux nanomatériaux sur leur lieu de travail.

Il s'agit aussi de garantir les libertés individuelles que pourrait menacer une miniaturisation des puces RFID entrainant une "hyper-traçabilité des personnes et des objets".