Le budget de la Sécu au Sénat, sur lequel plane l'ombre des retraites

L'hémicycle du Sénat, au palais du Luxembourg à Paris

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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot, le 2 novembre 2010 à l'Assemblée

Source photo : Joel Saget [AFP/Archives]

"Parmi les défis qui nous attendent, celui de la maîtrise de nos dépenses sociales sera probablement le plus déterminant dans les années à venir", a lancé François Baroin (Budget).

"Ce qui est en jeu c'est bien l'avenir de notre système de sécurité sociale", a-t-il assuré reprenant l'argument martelé par l'exécutif pour justifier la réforme des retraites.

"L'enjeu est de recentrer progressivement les dépenses d'assurance-maladie sur celles qui sont considérées comme les plus utiles médicalement" a-t-il souligné rappelant le credo du gouvernement: "utiliser comme levier la maîtrise de la dépense et non l'augmentation des impôts".

"2011 sera la première étape d'un redressement significatif des comptes", s'est pour sa part félicité le rapporteur général UMP, le sénateur Alain Vasselle.

Pour contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 milliards en 2010) l'effort d'économie porte principalement sur l'assurance-maladie. La hausse de l'Objectif de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) est contenue à 2,9% contre 3% en 2010, soit 2,4 milliards d'économie.

Le PLFSS propose toute une série d'économies: instauration d'un forfait de remboursement pour les tests que s'administrent eux-mêmes les diabétiques, fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée (ALD), suppression de la rétroactivité du versement des allocations logement, baisse de certains taux de remboursements par la Sécu...

Roselyne Bachelot (Santé) est entrée directement dans le vif du débat en listant ses accords ou désaccords avec les amendements votés par les sénateurs en commission. Concernant la suppression des exonérations sur le chiffre d'affaire des médicaments orphelins, elle a proposé de fixer le seuil à 30 millions d'euros alors que les sénateurs veulent revenir à un seuil de 20 millions d'euros.

Elle a proposé aussi de mieux encadrer l'expérimentation des "maisons de naissance", qui doivent permettre à des femmes présentant des grossesses sans risques d'accoucher dans un environnement moins médicalisé, et que les sénateurs en commission ont carrément supprimé.

L'opposition a vivement critiqué ce PLFSS contre lequel elle devait défendre trois motions de procédures -renvoi en commission, motion d'irrecevabilité, question préalable.

Evoquant "la contre-réforme des retraites imposée à nos concitoyens", Guy Fischer (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) a fustigé un PLFSS qui "présente les pires déséquilibres que la sécurité sociale ait été amenée à connaître depuis sa création". Il a qualifié les recettes de "mesures homéopathiques" et dénoncé le fait que les "rares mesures d'économies pèsent toutes sur les assurés".

Bernard Cazeau (PS) a lui aussi évoqué la mobilisations sur les retraites en estimant que "l'angoisse de ne pouvoir maintenir nos acquis fondamentaux est aujourd'hui au coeur des préoccupations des Français".

Pour lui, le gouvernement ne prend pas "les mesures suffisantes de nature à amorcer véritablement le rétablissement des comptes". Il a annoncé des "amendements très précis" afin que "les nouveaux prélèvements" mis en en place "rapportent bien davantage".

Le débat sur le PLFSS se poursuivra jusqu'au week-end prochain.