Le médecin commet une faute si sa prescription est démodée

Un médecin rédige une ordonnance

Source photo : Marc Le Chelard [AFP/Archives]

La Cour a jugé qu'un médecin engageait sa responsabilité en prescrivant un médicament traditionnel, présentant davantage de risques qu'un autre, plus nouveau. Elle en a déduit que même s'il n'avait pas commis d'erreur, ce médecin n'avait pas donné un soin approprié.

A l'origine du litige, un pharmacien avait par erreur donné une boîte de Catalgine à 0,5 mg alors que le médecin avait prescrit de la Catalgine à 0,10 mg. Un bébé soigné pour une rhinopharyngite avait été intoxiqué par le surdosage d'acide salicylique.

Pour la justice, le médecin doit réparation aux parents pour sa mauvaise prescription et le pharmacien pour son erreur. Car selon les experts, le traitement par les salycilés était démodé depuis plusieurs années, remplacé comme médicament de référence par le paracétamol qui présente, pour le même résultat, moins d'inconvénients.

En prescrivant le paracétamol, le médecin aurait évité le risque de l'erreur du pharmacien, ont estimé les juges. Ils en ont conclu que les soins n'avaient pas été conformes aux données actuelles de la science. De ce fait, le médecin ne pouvait s'abriter derrière la liberté de prescription qui n'existe que parmi les soins les plus appropriés et conforme aux données actuelles de la science.