Le Sénat maintient l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés

Un médecin généraliste en visite chez un patient rédige une ordonnance

Source photo : Marc Le Chelard [AFP/archives]

Les sénateurs ont adopté un amendement centriste visant à conserver cette obligation, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade qui "vise à modifier certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires".

"L'objectif de ce texte est de se mettre bien avec les médecins en vue des prochaines échéances électorales", a lancé Hervé Maurey (Union Centriste), co-signataire de l'amendement avec une dizaine de ses collègues centristes.

L'obligation de déclarer ses congés "ne constitue en aucun cas une entrave à l'exercice libéral de la médecine puisqu'il ne s'agit que d'une information nécessaire à l'organisation du principe de continuité des soins", explique l'exposé des motifs de l'amendement.

L'amendement a été adopté, contre l'avis du gouvernement par 167 voix contre 158.

"Il vaut mieux avoir un volontariat plutôt que de changer les règles, c'est une partie du texte qui n'a pas été comprise par les professionnels de santé", a en vain plaidé le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

Moins de deux ans après la réforme du système de santé par la loi Bachelot, le Sénat s'apprête à supprimer certaines mesures qui avaient provoqué l'ire des médecins libéraux, par le biais de la proposition de loi discutée jeudi en séance publique.

Préparé en concertation avec le gouvernement, le texte de Jean-Pierre Fourcade (UMP) toilette la loi Bachelot de juillet 2008 en supprimant des mesures jugées humiliantes par les médecins libéraux, un électorat que la droite tente de reconquérir.

Il prévoit la suppression de certaines mesures comme cette déclaration des congés ou l'instauration de pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones surdotées refusant de prêter main forte ponctuellement à leurs collègues des déserts médicaux.