Les députés entament le toilettage des lois de bioéthique

Division cellulaire d'un embryon au cours d'un programme de procréation médicale assistée, observée 4 décembre 2000 à l'Hôpital de la Conception à Marseille

Source photo : Anne-Christine Poujoulat [AFP/Archives]

"Est-ce qu'il est nécessaire d'avoir une révolution en matière de bioéthique ? Je n'en suis pas persuadé, vraiment pas", a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à la tribune de l'Assemblée nationale.

"En revanche, nous avons évidemment besoin de procéder aux ajustements suscités par l'évolution de la médecine et de la société", a-t-il ajouté.

L'ouverture des débats au Palais Bourbon a coïncidé avec l'annonce par René Frydman de la naissance d'un "bébé du double espoir" - ou "bébé-médicament", le premier en France. Une réussite médicale qui a ravivé la polémique sur "l'instrumentalisation" de l'être humain.

"Notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, c'est de nous demander si tout ce qui est techniquement possible est humainement souhaitable", a souligné M. Bertrand.

Il a rappelé la volonté du gouvernement de "maintenir l'interdiction de principe des recherches sur l'embryon", tout en permettant "des dérogations encadrées à ce principe".

"Je pense que la recherche sur l'embryon n'est pas une recherche comme les autres, parce qu'elle touche à l'origine de la vie", a-t-il souligné, se déclarant favorable à l'amendement sur la liberté de conscience pour les chercheurs, adopté en commission.

Alain Claeys (PS) a de son côté plaidé en faveur de l'autorisation. "S'il y a bien un point de clivage important entre la majorité et l'opposition, c'est bien la recherche", a-t-il indiqué.

M. Bertrand a par ailleurs rappelé l'opposition du gouvernement à la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes et au transfert d'embryons congelés chez une femme après le décès du père.

La levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes avait été inscrite dans le texte présenté en Conseil des ministres par Roselyne Bachelot, qui a précédé M. Bertrand au ministère de la Santé. Elle a été rejetée en commission.

La possibilité de transfert d'embryons post-mortem avait été introduite par la commission, mais cette dernière est revenue sur la mesure juste avant la séance publique.

Le ministre s'est en revanche déclaré favorable à la proposition de la commission de permettre la mise en oeuvre de la vitrification d'ovocytes. "Ce procédé de congélation ultra-rapide permet de mieux conserver les ovocytes et donc de réduire le nombre d'embryons congelés", a-t-il souligné.

l a précisé que la question du nombre d'ovocytes fécondés devrait faire l'objet d'un débat.

M. Bertrand a par ailleurs dit s'interroger "sur les risques" que pourrait entraîner la possibilité, introduite en commission, d'autoriser les femmes n'ayant pas eu d'enfant à donner leurs ovocytes.

Avant la séance publique, les députés ont fait adopter par la commission un amendement UMP-NC permettant aussi aux hommes qui n'ont pas d'enfant de faire un don de sperme.

Sur la question du dépistage prénatal et notamment de la trisomie 21, le ministre a estimé que "le libre-arbitre de la femme et du couple doivent pouvoir être respectés".

"Il n'est pas pensable, il n'est pas possible d'une façon ou d'une autre, que s'opère une sélection génétique des enfants à naître. Nous devons veiller à ce que ce dépistage ne conduise pas à une décision d'automaticité d'interruption médicale de grossesse", a déclaré le ministre.

Le vote du projet de loi, examiné en première lecture, est programmé le 15 février.