Les députés votent un texte réformant la biologie médicale

L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris

Source photo : Joel Saget [AFP/Archives]

Les biologistes peuvent être médecins ou pharmaciens.

Cette réforme avait été initiée avec une ordonnance de février 2010. Mais, celle-ci ne semblait pas faire l'unanimité dans la profession.

Le débat avait ressurgi lors du débat de la loi bioéthique, puis l'ordonnance avait été modifiée à l'occasion d'une proposition de loi Fourcade sur la santé. Mais, cette modification a été considérée comme un cavalier législatif par le Conseil constitutionnel en juillet 2011.

Selon Jean-Luc Préel (NC), co-auteur du texte avec Valérie Boyer (UMP), la proposition examinée jeudi est un "compromis" qui "mettra fin à une insécurité juridique préjudiciable à tous".

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a elle aussi insisté sur le fait que cette réforme était "attendue depuis longtemps par les professionnels".

Elle prévoit notamment la mise en place d'une procédure d'accréditation des laboratoires. Elle prévoit aussi que la possibilité de nommer des professionnels "non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans les centres hospitaliers et universitaires".

Elle instaure aussi une interdiction des "ristournes" pour "réaffirmer le caractère médical de la biologie" et des mesures pour "lutter contre la financiarisation du secteur" alors que celui-ci est en restructuration.

Catherine Lemorton (PS) a jugé qu'il s'agissait d'une "loi mi-figue mi-raisin". "Nous sommes aujourd'hui au pied du mur, voter contre c'est laisser avancer la financiarisation de ce secteur", a-t-elle lancé. "La main mise opérée par les groupes financiers est inquiétante pour les jeunes praticiens", a-t-elle expliqué. Le PS a voté pour mais le Front de Gauche a voté contre.