Les mutuelles lancent une campagne contre la nouvelle taxe qui les frappe

Une personne présente sa carte vitale et une feuille de soins, le 06 octobre 2005 à Paris

Source photo : Jean-Pierre Muller [AFP/Archives]

"Cette pétition", qui sera suivie d'une campagne de communication dans la presse en octobre, "appelle tous nos concitoyens à exprimer leur mécontentement et à demander au gouvernement de renoncer à cette taxe, qui aura pour conséquence d’accentuer encore les difficultés d’accès aux soins qui sont de plus en plus préoccupantes", a indiqué dans un communiqué la fédération mutualiste.

La Mutualité française a mis en ligne cette pétition sur son site (www.mutualite.fr/petition) et va inviter ses 600 mutuelles adhérentes à la mettre sur le leur.

Le gouvernement va ponctionner les complémentaires santé de 1,1 milliard d'euros en année pleine, une somme qui va renflouer les caisses de l'assurance maladie obligatoire.

Les mutuelles affirment qu'en tant qu'entreprises à but non lucratif n'étant pas autorisées à être en déficit et ne pouvant faire appel aux marchés de capitaux, elles ne pourront faire autrement que de répercuter la taxe sur leurs adhérents.

Dans son plan anti-déficits le gouvernement a doublé (de 3,5% à 7%) le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables" de santé qui bénéficiaient jusqu'ici d'une dérogation fiscale mais qui représentent désormais plus de 90% du marché.

"Depuis l’annonce de cette mesure l’ensemble du mouvement mutualiste est mobilisé sur tout le territoire et entend le rester" prévient la Mutualité qui revendique la protection de 38 millions de personnes.

Cette campagne d'opinion est lancée alors que le gouvernement fait pression sur les mutuelles pour qu'elles signent d'ici la fin du mois, dans le cadre de la convention médicale Sécu-médecins libéraux, un accord visant à leur faire rembourser les dépassements d'honoraires des praticiens de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens).

Appelées à financer un secteur dit optionnel, intermédiaire entre le secteur 1 conventionné et le secteur 2 à honoraires libres, les mutuelles et les autres complémentaires santé (institutions de prévoyance et assurances privées) veulent encore négocier sur des aspects du texte qu'elles doivent parapher.