Les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi sur la médecine du travail

Les sénateurs centristes ont déposé mercredi une proposition de loi reprenant la réforme de la médecine du travail qui avait été intégrée dans la réforme des retraites et qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Un médecin examine un patient

Source photo : Pierre Verdy [AFP/Archives]

Principaux chiffres de la médecine du travail en France

Source photo : Sophie Ramis [AFP]

"Ces dispositions ont été invalidées en raison de l'absence de lien direct avec l'objet initial du texte" et cela "ne remet pas en cause le caractère essentiel des mesures alors adoptées qui avaient été largement discutées, à l'Assemblée nationale et plus encore au Sénat", indique l'exposé des motifs de la proposition.

La décision du Conseil constitutionnel avait été saluée par les syndicats et les professionnels de santé au travail, qui avaient dénoncé à plusieurs reprises une réforme introduite "en catimini", au moment où les risques psychosociaux (stress, violence au travail, harcèlement, suicides) et les maladies professionnelles augmentent.

La réforme souhaitée par le gouvernement instaure des équipes pluridisciplinaires de santé au travail, comprenant notamment médecin du travail, intervenants en prévention des risques professionnels et infirmiers.

Elle permet aussi à l'employeur de désigner dans l'entreprise des "salariés compétents" chargés de la prévention des risques, et prévoit que le suivi de certains salariés, dont les intermittents du spectacles, soit réalisé par des généralistes.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, après la censure du Conseil constitutionnel avait annoncé un nouveau projet de loi spécifique "dans les meilleurs délais".