Lien tabagisme passif-cancer avéré: un employeur condamné, une première

Un homme sur le trottoir parisien et un cendrier devant l'immeuble, le 16 octobre 2006.

Source photo : Thomas Coex [AFP/Archives]

Déjà, en 2008, le tribunal administratif de Nancy avait reconnu comme maladie professionnelle des troubles respiratoires dus à l'exposition au tabagisme, ce qui avait valu à la plaignante, qui travaillait chez France Télécom, une invalidité partielle permanente de 10%. Mais c'est la première fois, précise DNF, qu'une décision impute un cancer au tabagisme passif.

La plaignante et l'association déplorent cependant une faible indemnisation de la victime.

Dans un jugement du 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 3.500 euros au titre du préjudice subi et 500 euros de frais d'expertise, à une enseignante qui a dû subir une opération au cours de laquelle une partie d'un poumon lui a été retirée.

Contactée par l'AFP, cette enseignante en sociologie à la retraite s'est dite soulagée que le lien de cause à effet ait été retenu mais a qualifié le dédommagement de "honteusement dérisoire".

"J'étais là-bas pour enseigner, pas pour tomber malade. Je ne décolère pas, je suis scandalisée. Un poumon, ça ne coûte vraiment pas cher", regrette cette dame qui a travaillé pendant 30 ans dans l'établissement où, affirme-t-elle, les alarmes anti-incendie étaient parfois déclenchées par la fumée des cigarettes.

"Le lien de causalité entre l'exposition au tabagisme et le cancer bronchique qu'elle a développé est établi", de même que "le lien de causalité entre la faute de l'ENSA-T et le cancer bronchique", affirme le tribunal.

De 1992 à 2002, souligne le tribunal, "en ne respectant pas la règlementation antitabagique, l'ENSA-T a commis une faute". 1992 est la date à laquelle la loi Evin de 1991, interdisant de fumer dans les lieux à usage collectif, est entrée en application.

"Il existe un lien certain et démontré entre l'exposition passive à la fumée de tabac en milieu professionnel et le risque de développer un cancer bronchique primitif (...) qui est d'autant plus marqué que l'exposition est prolongée", relève encore le jugement.

Les indemnisations sont généralement "ridicules" pour les fumeurs passifs et les procédures judiciaires sont longues (7 ans dans le cas de l'enseignante toulousaine), note l'association spécialisée dans l'aide aux victimes de tabagisme passif.

Les autres jugements sur le tabagisme passif sont intervenus en général pour des ruptures de contrat des entreprises, suite à des demandes de suppression d'un environnement tabagique, indique DNF.