Lois bioéthique: anonymat du don de gamètes, statu quo de la recherche sur l'embryon

Des échantillons de sperme conservés dans des cuves d'azote liquide, le 25 Mars 2010 à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Lyon

Source photo : PHILIPPE DESMAZES [AFP/Archives]

L'examen du projet de loi s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Le vote solennel est programmé mardi.

Le statu quo concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction sauf dérogations expresses, a été adopté malgré les réticences de certains députés UMP qui ont bataillé au micro.

"Le principe interdiction/dérogation c'est un anesthésiant pour catho!", a fait valoir le député UMP Marc Le Fur. Le PS, par la voix d'Alain Claeys, président de la commission élargie sur la bioéthique, a regretté que la position de la majorité soit "l'addition de l'interdiction voulue par certains et de la dérogation voulue par d'autres". Le PS prône "une autorisation encadrée".

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a assuré que "la position française permet d'avancer". "Je mets au défi quiconque de nous prouver que nous avons pris du retard", a-t-il affirmé.

Le député Jean-Louis Touraine (PS) a au contraire estimé que "le retard pris" allait "s'avérer insurmontable" et que le message envoyé aux chercheurs, était "extrêmement négatif".

Comme les députés l'avaient déjà acté en commission, les donneurs de gamètes (sperme ou ovocyte) resteront anonymes alors que le projet initial de l'ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot instaurait une levée partielle de l'anonymat.

Le député Marc Le Fur (UMP) a défendu sans succès un amendement pour lever l'anonymat. "Voulons-nous nier cette liberté fondamentale de savoir d'où l'on vient ? Chacun a droit à son histoire !", a-t-il lancé.

Minoritaire lui aussi à gauche, Gaëtan Gorce (PS) a mis en avant "le droit de l'enfant à connaître ses origines" et a déploré "une vision dépassée de la famille".

Pour défendre l'anonymat, le rapporteur UMP Jean Leonetti a évoqué les risques du choix d'un donneur "sur catalogue".

Pour remédier à la pénurie de gamètes en France, les députés ont décidé d'ouvrir le don (ovocyte/sperme) aux femmes et aux hommes n'ayant pas eu d'enfant. Comme prévu, la technique dite de +vitrification+, c'est à dire une congélation rapide et plus performante, des ovocytes a été avalisée.

Ils sont aussi revenus sur une disposition adoptée en commission qui limitait le nombre d'ovocytes fécondés à trois et qui a suscité de nombreuses protestations chez les spécialistes de la fécondation in vitro.

Seule véritable surprise après un flottement en commission, d'abord oui puis non, les députés se sont prononcés pour le transfert d'embryon post-mortem, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement.

Rapporteur du texte, M. Leonetti s'est opposé à plusieurs amendements visant à supprimer la possibilité du "bébé du double espoir". "C'est un enfant considéré comme un moyen pour une finalité extérieure", a tenté Xavier Breton (UMP) pour revenir sur la technique du double diagnostic (DPI-HLA) permettant le "bébé du double espoir", introduite par la loi de 2004.

"Réveillez-vous! C'est le double espoir! C'est ca l'humanisme!", s'est emporté Bernard Debré (UMP). "Il y en a 20.000 dans le monde", a-t-il expliqué.

Face aux risques "d'eugénisme" mis en avant par certains députés UMP, Xavier Bertrand a martelé qu'il "n'est pas question d'accepter une sélection génétique".

L'association "L'Alliance pour les droits de la vie" a prévu vendredi une manifestation aux abords de l'Assemblée nationale pour "lancer un cri d'alerte spectaculaire" et "protéger la société des dérives eugéniques".