Malades étrangers: des médecins s'opposent au projet de loi

Un médecin de "Médecins du Monde ausculte un patient dans le centre de l'organisation, qui qui accueille en majorité des patients étrangers, le 15 octobre 2004 à Marseille,

Source photo : Gerard Julien [AFP/Archives]

L'article 17 ter du projet de loi "immigration, intégration, nationalité", qui concerne la possibilité d'octroyer une carte de séjour temporaire à un étranger malade résidant en France, remplace la formule "sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié" par "sous réserve de l'indisponibilité d'un traitement approprié".

Cet article, supprimé en première lecture par le Sénat, a été réintroduit la semaine dernière par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

"Pour des raisons éthiques, sanitaires et financières, les députés ne doivent pas adopter cet article", estiment les signataires qui, citant des maladies comme le sida et la tuberculose, relèvent que "la disponibilité des traitements est une chose" mais que "leur accessibilité effective en est une autre".

"Le durcissement de la loi aura pour conséquence de faire basculer dans la clandestinité et la précarité nombre de patients", estiment-ils, notant que cela entraînera "une diminution considérable de leurs chances thérapeutiques" et accroîtra pour la société "les risques de contagion et d'épidémie".

Il y aura en outre des "retards dans l'accès aux soins" qui "engendreront des surcoûts", puisque "le traitement des maladies graves est d'autant plus coûteux et inefficace que les soins sont tardifs", et que ces malades continueront à être soignés, ce qui grèvera "l'Aide médicale d'Etat et les budgets des hôpitaux".

Cette tribune est signée par le Dr François Bourbillon, président de la Société Française de Santé Publique, le Pr Bruno Housset, président de la Fédération française de pneumologie, le Pr Christian Rabaud, Président de la société de pathologie infectieuse de langue française, le Pr Willy Rozenbaum, président du Conseil national du sida, et le Pr Dominique Valeyre, président de la Société de Pneumologie de Langue Française.

Un appel similaire, lancé fin octobre, a été signé par plus de 1.000 médecins, et est relayé maintenant par une pétition en ligne pour le corps médical (accessibilite.effective@gmail.com). En parallèle, un texte grand public a été lancé à l'initiative notamment de l'association Aides, déjà signé par près de 7.000 personnes.