Maltraitances aux personnes âgées: des fermetures et un projet de loi

Des résidents de la maison de retraite "Montplaisir", le 18 août 2009 à Lyon

Source photo : Jean-Philippe Ksiazek [AFP/Archives]


La secrétaire d'Etat aux Aînés Nora Berra discute le 21 septembre 2009 avec des résidents d'une maison de retraite à Lutterbach

Source photo : Sebastien Bozon [AFP/Archives]

Après des cas de maltraitance présumés dans une petite maison de retraite à Bayonne fin 2009, la secrétaire d'Etat aux Aînés Nora Berra avait demandé à ses services de recenser les établissements accueillant illégalement des personnes âgées dépendantes.

"Nous sommes engagés dans une dynamique vertueuse pour le respect et la dignité des personnes âgées, et je ne lâcherai pas le morceau", a déclaré Mme Berra lors d'une conférence de presse à Paris, tout en rappelant que 95 % des 2.800 structures étaient conformes à la réglementation.

Au total, 270 petits établissements ont été considérés comme "irréguliers", c'est-à-dire accueillant des personnes dépendantes sans être médicalisés, ce qui est interdit. Il s'agit essentiellement de très petites structures.

Trois établissements ont fermé ou sont en cours de fermeture à la suite des ces inspections: un de 7 lits, un de 8 lits et un de 35 lits.

Mais 155 établissements sont sur la sellette et restent sous la menace d'une fermeture.

"Un établissement non conforme est déjà un établissement qui expose ses résidents à une forme de maltraitance en soi car ne disposant pas du personnel qualifié pour assurer les soins", indique le gouvernement dans son bilan.

"En cours de régularisation", ils sont "sous surveillance administrative" et doivent se mettre en conformité en embauchant une infirmière ou en signant une convention avec les pouvoirs publics par exemple.

"Un suivi appuyé sera effectué avec un bilan définitif à l'automne, je ne veux pas que des situations de non-conformité perdurent", a assuré Nora Berra à l'AFP.

En cas de fermeture, soit un administrateur provisoire est nommé pour tenter de redresser la structure, soit l'établissement est totalement fermé et les résidents orientés dans d'autres hébergements.

Les autres établissements sont désormais conformes ou "en voie finale de régularisation".

Au total, le nombre de structures concernées par ces irrégularités constitue une goutte d'eau au regard du nombre total d'établissements.

Quelque 6.500 des 10.000 maisons de retraite en France ont un statut d'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce qui signifie qu'elles sont suffisamment médicalisées pour accueillir un public dépendant.

Les autres sont essentiellement des logements-foyers (2.800) qui accueillent des personnes peu dépendantes ou les services de long séjour des hôpitaux (900).

Le gouvernement a aussi annoncé un projet de loi qui permettra la publication des évaluations des maisons de retraite. Et il rendra obligatoire une procédure commune à l'Etat et aux départements pour la gestion des plaintes et des signalements, qui reste pour l'instant parcellaire et éclatée.

Moins de 200 cas de maltraitance ont été officiellement recensés en 2009.

"L'indifférence et l'infantilisation sont des formes de maltraitance passive tout aussi condamnables que les violences physiques", a estimé le ministre du Travail Eric Woerth, lors de la conférence de presse avec Mme Berra.

Parallèlement, une analyse est menée avec la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie "pour étudier les évolutions des codes civil et pénal" pour améliorer la protection des personnes âgées vulnérables.

En décembre, quand Nora Berra avait lancé le recensement des établissements, plusieurs fédérations d'établissements et de directeurs (Fehap, AD-PA, Synerpa) s'étaient émus du fait que ces annonces ne soient pas accompagnés de moyens financiers.