Médecine du travail: réforme pour "améliorer les conditions de travail"
Le ministre de l'Emploi, Xavier Bertrand, estime que la réforme de la médecine du travail, examinée jeudi à l'Assemblée nationale, allait "améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail", la jugeant "nécessaire" et "attendue".
Source photo : Bertrand Guay [AFP/Archives]
Ce volet de la réforme des retraites avait été censuré à l'automne par le Conseil constitutionnel qui y voyait un cavalier législatif. Les mesures ont donc été reprises par une proposition de loi, adoptée au Sénat le 27 janvier.
"La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis", a affirmé M. Bertrand, citant notamment "les risques psychosociaux" et "les troubles musculo-squelettiques".
La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc), pour les épauler. Mais elle soulève des inquiétudes quant à l'indépendance des services des professionnels de santé.
M. Bertrand a salué "l'équilibre" trouvé sur la question de la gouvernance, question au coeur des débats. La solution retenue est pour lui "un gage de transparence".
La proposition de loi prévoyait au départ que la présidence des conseils d'administration des services interentreprises reviendrait aux seuls employeurs. Les sénateurs avaient, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée.
Mais, en commission, les députés ont réservé la présidence aux représentants des employeurs et attribué aux représentants des salariés le poste de trésorier.
Le député PS Alain Vidalies a marqué son "désaccord" sur la gouvernance. "Une des pistes importantes est l'implication des organisations syndicales salariées" et donc "du paritarisme", a-t-il plaidé.
 | Source AFP modifié le 04/07/2011 |
Tous les articles