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Mediator: dépaysement demandé pour trois citations directes faites à Nanterre

 

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Une requête en dépaysement doit bientôt être envoyée à la Cour de cassation pour dessaisir le tribunal de Nanterre de trois citations directes dans l'affaire du Mediator au profit de Paris, déjà chargé de deux informations judiciaires, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

 

Une boîte de Mediator

Source photo : Fred Tanneau [AFP/Archives]


"La décision a été prise d'envisager le dépaysement vers Paris" des trois citations directes dont s'est saisie la présidente de la 15e chambre du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a déclaré à l'AFP une porte-parole du parquet général de Versailles.

La porte-parole a précisé que cette demande était conforme à des "instructions de la Chancellerie" visant à centraliser à Paris les différentes procédures dans l'affaire du Mediator.

Le ministère de la Justice a confirmé à l'AFP qu'il avait été demandé en novembre à tous les procureurs généraux d'opérer le transfert au pôle santé publique du TGI de Paris de l'ensemble des procédures liées au Mediator, pour un "traitement judiciaire rapide et adapté".

La requête en dépaysement du parquet général de Versailles n'a pas encore été transmise à la Cour de cassation, chargée de prendre la décision de dépayser ou non le dossier, le parquet général estimant que la procédure à Nanterre n'était "pas en l'état".

Les trois citations directes de Nanterre visent notamment le groupe Servier, son fondateur âgé de 88 ans, Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator.

Six plaignants et l'association Consommation logement et Cadre de vie (CLCV) leur reprochent de les avoir "délibérément trompé(s)" sur la composition du Mediator et ses effets indésirables possibles.

Ces trois citations devaient donner lieu au premier procès pénal dans l'affaire du Médiator à partir de fin septembre à Nanterre.

De son côté, le TGI de Paris a ouvert mi-février deux informations judiciaires, l'une pour "tromperie aggravée" et l'autre pour "homicides involontaires".

"C'est une requête qui me paraît logique et conforme aux intérêts d'une bonne administration de la justice dans la mesure où des juges d'instruction sont saisis des mêmes faits que ceux soumis au tribunal correctionnel de Nanterre", a estimé Me Hervé Témime, avocat de Servier.

Me Charles-Joseph Oudin, à l'origine d'une citation, s'est dit "extrêmement déçu": "C'est une décision politique qui ne fait qu'accèder à la demande des laboratoires Servier. Les victimes ne veulent pas que de l'argent, qu'elles pourront obtenir via le fonds d'indemnisation; elles veulent aussi que les laboratoires Servier soient reconnus coupables".

"Les victimes ne veulent pas attendre la fin d'une information judiciaire qui va prendre des années car leur espérance de vie est diminuée par la prise du Médiator", a ajouté Me Oudin, soulignant "la complexité de la tâche du juge d'instruction chargé de caractériser des infractions complexes sur une période longue (1973-2010)".

Le Mediator a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cet anti-diabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études. Cinq millions de malades l'ont utilisé.

AFPSource AFP
modifié le 18/04/2011