Mediator: les victimes satisfaites du texte sur le fonds d'indemnisation

Une boîte de Mediator

Source photo : Fred Tanneau [AFP/Archives]

Le texte n'a pas encore été rendu public mais les associations de victimes, qui ont été associées à son élaboration, en connaissent les principales dispositions.

"C'est un bon texte qui va permettre une indemnisation rapide et une réparation intégrale du préjudice. La personne pourra engager également une action au pénal", a indiqué à l'AFP M. Courtois.

"Un point reste à éclaircir avec le ministère, afin que les petites atteintes des valves cardiaques donnent également droit à une indemnisation", a-t-il ajouté.

Des échanges entre le ministère de la Santé et les associations sont prévus lundi. Le texte sera présenté en Cnseil des ministres dans le cadre du projet de loi finances rectificative.

Anti-diabétique largement détourné comme coupe-faim, le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées à ce jour.

Le fonds d'indemnisation sera géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Pour pouvoir déposer un dossier auprès de l'Oniam, il faudra pouvoir apporter la preuve que l'on a pris du Mediator pendant un minimum de trois mois et que l'on a développé une pathologie liée au Mediator (atteinte des valves cardiaques ou hypertension artérielle pulmonaire), a indiqué M. Courtois.

Les personnes qui n'ont pas de pathologie avérée pourront déposer une plainte au pénal au pôle santé du tribunal de Paris pour tromperie aggravée.

Les premiers dossiers pourront commencer à être examinés en septembre, selon M. Courtois. Une expertise médicale soit sur dossier, soit sur examen clinique de la victime, sera alors menée par l'Oniam. Les premières indemnisations devraient pouvoir être versées à compter de septembre 2012.

Saisi d'une demande de victime, l'Oniam se tournera systématiquement vers Servier pour lui demander d'indemniser directement cette personne pour un montant précis. Si le groupe pharmaceutique refuse, l'Oniam indemnisera la victime et saisira la justice pour obtenir de Servier le remboursement assorti d'une pénalité importante.

D'autres acteurs de santé, comme les médecins, pourront être appelés à rentrer dans la procédure d'indemnisation soit à la demande de Servier, soit de la victime.