Médiator: médecins appelés à payer aussi, Gérard Bapt s'interroge

Une boîte de Mediator

Source photo : Fred Tanneau [AFP/Archives]

Le laboratoire Servier, qui produit le Mediator, est "le responsable direct" du problème et il sera appelé systématiquement à indemniser les victimes, a indiqué samedi le ministère. Mais "d'autres acteurs de santé", comme les médecins, pourront être appelés à "rentrer dans la procédure soit à la demande de Servier, soit de la victime".

"Cela signifie que les médecins pourront être amenés à participer à l'indemnisation des victimes s'il est établi après expertise médicale qu'ils ont une part de responsabilité", a expliqué à l'AFP le ministère.

"L'Etat se tire-t-il une balle dans le pied?", s'interroge Gérard Bapt, président de la mission parlementaire sur le Mediator, dans un communiqué.

Le député insiste sur "l'importance du maintien jusqu'à son terme" de la procédure en citation directe pour tromperie aggravée engagée contre le laboratoire Servier devant le TGI de Nanterre. Les premières audiences sont inscrites en septembre et octobre.

"Il apparaît en effet que sans engagement rapide de la procédure pour tromperie, les médecins prescripteurs "hors AMM" (ndlr: autorisation de mise sur le marché) pourront être mis en cause, y compris ceux des CHU qui ont maintenu les prescriptions de Mediator à la sortie des services de cardiologie", relève M. Bapt. "Ce sont alors les Hôpitaux qui supporteront la charge des procédures. L'Etat lui-même, au travers de l'agence du médicament AFSSAPS, sera mis en cause".

"La Sécurité sociale n'obtiendra de remboursement qu'à l'issue des jugements prononcés par les tribunaux après les expertises médicales contradictoires: beaucoup de victimes renonceront sans doute à s'engager dans des procédures judiciaires pénibles et interminables", selon lui.

"La chancellerie a demandé à la Chambre de cassation le dépaysement à Paris de la procédure engagée à Nanterre. Cela exaucerait les voeux du laboratoire Servier qui a toujours fait durer au maximum les procédures. Ce serait une très mauvaise nouvelle pour les victimes, ainsi que pour les finances publiques !", selon M. Bapt.

Le texte créant le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.

Anti-diabétique largement détourné comme coupe-faim, le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées à ce jour.