Même pour un traitement indispensable, le malade doit être informé du risque
A la veille de tout acte médical, même indispensable, le malade doit être averti des risques. La Cour de cassation ne permet ni au médecin, ni au juge, d'estimer que l'information serait inutile parce qu'une renonciation du patient n'est pas envisageable.
Source photo : Martin Bureau [AFP/Archives]
La justice donne donc tort à un médecin qui invoquait l'absence d'alternative. Le praticien n'est dispensé de ce devoir qu'en présence d'un patient "qui ne serait pas à même de consentir".
La Cour examinait les reproches d'un homme qui, constatant son impuissance au lendemain d'une opération de la prostate, demandait réparation.
Les juges, jusque-là, avaient soutenu le médecin qui invoquait l'inutilité de l'information préalable en pareil cas. Il n'existait pas d'autre alternative qu'une opération rapide, selon l'homme de science, excepté le port d'une sonde permanente, avec de graves risques d'infection et l'abandon de toute activité sexuelle. Même le délai de réflexion, dont le malade disait avoir été privé, aurait été de trop, selon l'urologue. Le patient n'avait pas le choix.
Le patient est libre de choisir le pire, a tranché en dernier ressort la Cour de cassation. Choisir pour lui la solution raisonnable ou indispensable, cause un préjudice que le médecin doit réparer.
 | Source AFP |
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