Objection de conscience à l'avortement : un texte mis à mal au Conseil de l'Europe

Un texte concernant l'accès des femmes aux soins médicaux, notamment à l'avortement, a été vidé de sa substance jeudi au Conseil de l'Europe par des parlementaires italiens et irlandais qui l'ont noyé sous une avalanche d'amendements.

Marche contre l'avortement à Bordeaux, le 29 mais 2010

Source photo : Pierre Andrieu [AFP/Archives]

Le texte soumis au vote de l'Assemblée parlementaire (APCE) proposait la mise en place de réglementations nationales exhaustives pour encadrer l’objection de conscience d’un professionnel de santé qui refuserait à un patient un traitement légal dans un délai approprié.

Selon un rapport débattu avant le vote, les cas d'objection de conscience sont en hausse dans plusieurs pays. En Italie, 70% des gynécologues refusent les avortements pour des motifs moraux, malgré un cadre juridique solide, selon un rapport publié par le ministère de la Santé.

Le projet de résolution préconisait la mise en place d'un "dispositif de supervision et de suivi de l’objection de conscience", associé à un mécanisme de recours effectif.

Emmenés par les députés conservateurs italien Luca Volonté et irlandais Ronan Mullen, les opposants à une réglementation ont présenté 90 amendements parvenant à imposer complètement leur point de vue.

Un amendement adopté proclame ainsi que "nul hôpital ou personne ne peut être tenu responsable ou être discriminé pour son refus de réaliser ou d'assister à un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie".

"Il en est de même pour toute intervention visant à provoquer la mort d'un foetus ou d'un embryon humain, quelles que soient les raisons".

La socialiste britannique Christine McCafferty a estimé qu'il s'agissait d'un "jour de honte" pour le Conseil de l'Europe et que son rapport initial était "torpillé".

Les opposants à une réglementation de l'objection de conscience de médecins à l'avortement sont même parvenus à changer l'intitulé du texte, adopté par 56 voix contre 51. "L'Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème de l'objection de conscience", est devenu "Le droit à l'objection de conscience dans le cadre de soins médicaux".