Pénibilité du travail: le seuil de 20% d'incapacité n'a "aucune pertinence", selon un médecin

Une employée de l'usine PSA Peugeot Citroën de Sochaux travaille sur une chaîne de montage, le 11 Septembre 2008

Source photo : Jeff Pachoud [AFP/Archives]


Le ministre du Travail Eric Woerth (D), au côté du secrétaire d'Etat Georges Tron (C), lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 21 juillet 2010 à Paris

Source photo : Fred Dufour [AFP]

Le gouvernement propose de ne pas repousser de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite pour les salariés qui, en raison d'une usure professionnelle constatée, ont un taux d'incapacité physique supérieur ou égal à 20%.

Pour le Pr Guillon, spécialiste des pathologies professionnelles, ce projet "ne prend nullement en compte la pénibilité du travail", car il ignore la notion d'"espérance de vie sans incapacité".

"Cette notion découle de constatations épidémiologiques qui montrent que pour les salariés en fin de carrière, +l’espérance de vie sans incapacité+ est très variable. Elle dépend en grande partie du type de métier, de poste ou de travaux réalisés", explique-t-il.

Alors que le projet du gouvernement se fonde sur des critères individuels d'évaluation de l'incapacité induite par le travail, cette notion s'appuie "sur des critères professionnels parfaitement maîtrisables et justes", estime le praticien.

Le projet de loi "prendrait en compte la pénibilité s’il proposait que certaines personnes puissent partir en retraite sans décote à 60 ans sur des critères d’exposition à des travaux pénibles", affirme-t-il, avant de préciser: "cette modalité n’aurait rien d’original puisque elle prévaut actuellement pour les personnes ayant été exposées à l’amiante".

Au lieu de concerner les travailleurs usés, le médecin déplore que "la disposition ne s’applique en fait qu’à ceux qui, pour des causes professionnelles, subissent un handicap très lourd et en ont obtenu la reconnaissance".

"Le projet du ministre n’a donc rien à voir avec la pénibilité: utiliser ce terme relève d’une erreur scientifique", s'agace-t-il, avant d'aller plus loin: "l’idée même d’user les salariés jusqu’à les retirer du monde du travail est un contre-sens préventif".

Quant au seuil des 20%, "il n’a aucune pertinence médicale, sociale ou professionnelle", juge le Pr Guillon. Son choix "ne peut s'expliquer que par le fait qu’il ne concernera qu’une minorité de personnes".

Selon lui, ce seuil "élimine notamment ceux dont l’incapacité permanente est comprise entre 10 et 20% et qui bénéficient pourtant de la loi sur l’emploi des travailleurs handicapés".

"Pour les maladies professionnelles les plus fréquentes, les troubles musculo-squelettiques, les incapacités permanentes (IP) moyennes ne dépassent 15% que dans moins de 1% des maladies. Pour les accidents du travail, les IP moyennes les plus importantes s’observent dans le BTP et n’atteignent que 12%. Pour espérer, plus de 20% d’IP, il faut perdre tout le pouce", commente-t-il.

Autre regret de sa part: l'absence de prise en compte de l'exposition à des substances cancérigènes "ou plus généralement qui peuvent avoir un effet à long terme sur la santé après l’arrêt de l’activité".

Le 21 juin, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron a indiqué que l'exposition à une substance cancérigène pourrait peut-être être prise en compte grâce à un "dispositif particulier".

Deux amendements du Nouveau Centre ont été adoptés mercredi en commission à l'Assemblée, prévoyant que l'Observatoire des pénibilité du Conseil d'orientation des conditions de travail soit chargé d'apprécier la nature des activités pénibles, "en particulier celles ayant une influence sur l'espérance de vie".