Pharmacovigilance: projet de loi présenté "avant la fin de l'année", déclare Bertrand

Xavier Bertrand le 7 décembre 2010 à l'Assemblée nationale

Source photo : Bertrand Guay [AFP/Archives]

"Des propositions fortes ont été faites, les missions parlementaires se mettent au travail sans tarder, elles vont finir pas plus tard que la fin du premier semestre", a noté le ministre sur France Inter.

Le projet de loi sera présenté "avant la fin de l'année", a-t-il affirmé, assurant qu'il était possible de "changer radicalement le système". Dans l'intervalle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) aura rendu son deuxième rapport sur la réforme de la pharmacovigilance et celle de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Le remplacement de Jean Marimbert à la tête de cette agence devrait intervenir pour "la fin du mois" de janvier "au plus tard", a dit le ministre. Il a confirmé qu'il devrait y avoir une double présidence, "quelqu'un à dimension médicale incontestée", et "quelqu'un à dimension plus administrative", et souligné qu'il était favorable à leur audition par les missions parlementaires.