Propositions sénatoriales pour réduire le nombre de malades mentaux en prison

Vue prise le 01 avril 2010 d'un passage menant à une cour de la maison centrale de Poissy

Source photo : Joel Saget [AFP/Archives]

"La proportion de personnes atteintes de troubles mentaux les plus graves, pour lesquelles la peine n'a guère de sens", peut être estimée à 10% de la population pénale, soit 6.000 détenus, selon un rapport présenté à la presse par les sénateurs Jean-René Lecerf (UMP) et Jean-Pierre Michel (PS) pour la commission des lois, Christiane Demontès (PS) et Gilbert Barbier (RDSE) pour la commission des affaires sociales.

"Le constat est alarmant", ont-ils estimé.

Intitulé "prison et troubles mentaux: comment remédier aux dérives du système français", ce rapport recommande notamment de compléter l'article 122-1 afin que "l'altération du discernement" entraîne une réduction, allant du tiers à la moitié, de la peine encourue.

L'altération du discernement, notion ajoutée en 1993 à l'"abolition" qui entraîne l'irresponsabilité pénale, a été "conçue par le législateur comme une cause d'atténuation de responsabilité", rappelle le rapport.

Or, paradoxalement, elle a constitué "un facteur d'aggravation de la peine", constate-t-il, le jury étant tenté d'allonger la peine pour retarder une éventuelle récidive, et de considérer la prison comme "le lieu le plus sûr" pour se prémunir de la dangerosité supposée de certains malades mentaux.

Outre cette "atténuation" de la peine prononcée en cas d'altération du discernement, les sénateurs préconisent que celle-ci soit exécutée pour au moins un tiers "sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins".

Ils recommandent aussi, d'une manière générale, une amélioration du suivi des détenus et anciens détenus atteints de troubles psychiatriques.

Pour cela, ils demandent la création de "SMPR" (service médico-psychologique régional) supplémentaires au sein des établissements pénitentiaires. Il en existe actuellement 26, représentant 360 lits.

Ils préconisent le développement des Unités pour malades difficiles (UMD - actuellement au nombre de 5, pour 427 places), et suggèrent un "hébergement dans des structures intermédiaires" (appartements thérapeutiques) pour les détenus sortant de prison, avant une prise en charge "ambulatoire".

Concernant les "Unités hospitalières spécialement aménagées" (UHSA), destinées à des détenus présentant de graves troubles psychiatriques, les sénateurs sont partagés, estimant nécessaire d'être "particulièrement attentif" à leur fonctionnement et au profil des détenus qui y seront hébergés. La première des 17 UHSA programmées à terme doit ouvrir prochainement à Lyon.

Les sénateurs proposent enfin la tenue d'"états généraux de la santé mentale", afin d'engager une révision de l'organisation territoriale de la psychiatrie et de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office.