Prothèses PIP : le député socialiste Bapt dénonce une "escroquerie démoniaque"

Le député PS Gérard Bapt, rapporteur spécial de la mission Santé à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale à Paris, le 27 septembre 2011

Source photo : Jacques Demarthon [AFP/Archives]

"Trois choses m'ont frappé, la première c'est le caractère véritablement démoniaque de cette escroquerie", affirme à l'AFP M. Bapt, qui a pris connaissance du dossier lundi au siège de l'Agence des produits de santé (Afssaps).

La fraude n'a pu être découverte que grâce aux dénonciations des salariés de l'entreprise et "la perspicacité du contrôleur" de l'Afssaps, qui, après une première inspection du site, est revenu de façon "inopinée", explique-t-il.

"La deuxième chose qui m'a frappé, c'est la sous-notification extraordinaire des événements indésirables" avant 2010, indique-t-il, soulignant que les Centres de lutte contre le cancer (CLCC), qui ont posé des implants PIP sur 3.300 femmes, n'ont fait aucun signalement.

Selon les chiffres communiqués par le député, l'Afssaps a reçu 5 déclarations de rupture de prothèses PIP en 2007, 21 en 2008, 32 en 2009.

"Une fois que le produit a été retiré, on passe à 212 en 2010, et au seul premier trimestre 2011 on est déjà à 300".

"Donc, il y a eu une certaine accélération en 2008 et 2009, due surtout à la clinique Phénicia de Marseille, puisque à lui seul, ce centre a déclaré près de la moitié des ruptures", poursuit le député.

"la grande muette"

Il remarque également que la société Poly Implant Prothèse "avait l'intelligence d'en déclarer elle-même un certain nombre", comme les autres entreprises productrices.

"Si on peut parler d'un retard dans la décision de retrait du marché, quand on constate ces chiffres de déclarations et la chronologie des faits, c'est 2 ou 3 mois de retard. On n'est pas du tout dans le cas du Mediator" où l'inertie de l'Afssaps avait été mise en accusation, estime-t-il.

"La troisième chose qui m'a frappé, poursuit M. Bapt, c'est l'inexistence d'un dispositif européen de contrôle des dispositifs médicaux digne de ce nom".

"Il y avait bien une visite annuelle de l'organisme certificateur, l'allemand TÜV Rheinland, mais c'était une visite annoncée d'une part, et d'autre part, c'était une visite surtout sur dossier : ils se fiaient à ce qu'on leur confiait, ils ne faisaient pas de véritable inspection".

"Je n'ai trouvé aucun élément de suspicion de liens d'intérêt entre l'Afssaps et le producteur", assure par ailleurs le député. "Ca c'est très important".

"Par contre j'ai noté que, comme pour le Mediator, l'Afssaps était la +grande muette+, c'est à dire qu'elle ne répondait pas aux médecins notificateurs, ajoute-t-il, citant l'expérience du chirurgien Christian Marinetti, président de la clinique Phénicia.